ARRÊTÉ fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense.
Du 16 septembre 1998NOR D E F P 9 8 0 1 8 9 9 A
LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE,
Vu le code du service national, notamment son article R.* 112-12,
ARRÊTE :
1.
Les jeunes Français résidant dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer perçoivent une indemnité selon les frais de déplacement réellement supportés, dans la limite d'un plafond fixé en annexe pour chaque secteur géographique. Le montant forfaitaire de l'indemnité de déplacement allouée aux jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense est fixé à 50 francs en métropole.
2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1998.
Fait à Paris, le 16 septembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
D. DE COMBLES DE NAYVES.
Annexe
Annexe. Plafond de l'indemnité de déplacement allouée aux jeunes français convoqués pour la journée d'appel de préparation à la défense dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer.
Secteur géographique. | Plafond (en francs). |
|---|---|
Martinique | 120 |
Guadeloupe | 600 |
Guyane | 600 |
Réunion-Mayotte | 60 |
Polynésie française | 600 |
Nouvelle-Calédonie | 120 |