LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu le décret 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l\'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l\'arrêté du 28 août 2000 portant application du a) de l\'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l\'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu le procès-verbal de la commission interministérielle de classement du 3 octobre 2000,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Sont classés en 4^e catégorie, II, paragraphe 2 :

• les systèmes d\'armes fabriqués et commercialisés par la société Alsetex sous les appellations « Cougar » et « Chouka » ainsi que leurs munitions de calibre 56 mm tirant une balle ou plusieurs projectiles non métalliques, à l\'exception des grenades à effet uniquement lacrymogène ;

• les armes de calibre 44 mm fabriquées et commercialisées par la société Verney-Carron sous l\'appellation « Flash-Ball Pro » dans ses deux versions « Super Pro » et « Mono Pro » ;

• les munitions à projectile non métallique commercialisées par la société Verney-Carron sous les appellations 44/83 et 44/83 P à étui plastique noir ou aluminium comportant soit une balle ou des chevrotines en caoutchouc souple, soit une balle contenant une substance colorante ou lacrymogène.

Art. 2.

 

Est classée en 7^e catégorie, I, paragraphe 3 l\'arme de calibre 44 mm fabriquée et commercialisée par la société Verney-Carron sous l\'appellation « Flash-Ball modèle compact ».

Art. 3.

 

Est classée en 7^e catégorie, III, paragraphe 1 la munition à projectile non métallique commercialisée par la société Verney-Carron sous l\'appellation « 44/83 BE » à étui de couleur verte.

Art. 4.

 

Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés aux articles 1^er à 3 ci-dessus sont déposées à l\'établissement technique de Bourges.

Art. 4-1.

 

(Créé : arrêté du 22/12/2010).

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l\'application de l\'article 3 en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots : « 7^e catégorie, III, paragraphe 1 » sont remplacés par les mots : « 7^e catégorie, II ».

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.