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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction logistique ; bureau réglementation

CIRCULAIRE N° 20014/DEF/DCCAT/LOG/REG modifiant la circulaire n° 3450/DEF/DCCAT/LOG/REG du 29 juillet 2002 (BOC, 2003, p. 6647) relative à la gestion des procédures d'élimination des matériels dans les organismes du commissariat de l'armée de terre.

Du 16 février 2005
NOR D E F T 0 5 5 0 3 6 9 C

Référence de publication : BOC, 2005, p. 2131.

La circulaire 3450 /DEF/DCCAT/LOG/REG du 29 juillet 2002 est modifiée comme suit :

Remplacer l'annexe IV par l'annexe IV ci-jointe.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.

Annexe

Annexe IV. Codes de position administrative des matériels du commissariat de l'armée de terre.

4xx = matériels en service.

5xx - 6xx = matériels en approvisionnement.

7xx - 9xx = matériels en attente.

8xx = matériels mis à disposition.

PA (*).	Désignation.	Observations.
411	Matériels en service au profit de l'organisme.
421	Matériels en service au profit des camps pour les unités de passage.
431	Matériels affectés temporairement à organismes défense hors armée de terre.
441	Matériels prêtés ou loués à l'établissement.
443	Matériels affectés temporairement à l'armée de terre, tels les matériels de secteur.
444	Prêts de courte durée des effets permétrinés.
450	En instance de décision par le gestionnaire local « tri ».
451	Matériels en service proposés par le gestionnaire local pour la réforme technique.
495	Matériels affectés temporairement et issus de la PA 695.
501	Réserve locale.
511	Réalisation locale.
515	Hypothèque avant distribution.
516	Articles destinés à la distribution aux parties prenantes individuelles (PPI et MCC).
519	Maintenance locale non affectée.	Non neuf pour habillement et matériel.
521	Maintenance centrale non spécialisée.
522	VPC/CAT.
523	Maintenance centrale outre-mer.
525	Hypothèques au titre du RECAMP.
526	Hypothèques au titre d'un prêt.
527	Hypothèques au titre d'un exercice.
528	Hypothèques au titre d'une projection.
529	Hypothèques au titre de l'alerte Guépard.
531	Réserve centrale non spécialisée (destinée à alimenter la PA 521).
532	Réserve centrale spécialisée.
533	Réserve centrale opérationnelle alerte.
534	Instance de cession à des États étrangers.
535	Isolement alerte ou précaution sanitaire.
539	(Réservé.)
591	(Réservé.)
592	(Réservé.)
621	(Réservé.)
631	(Réservé.)
641	(Réservé).
681	Maintenance centrale guerre.	Ex : collection complète spécifique habillement.
691	(Réservé.)
695	Matériels hors dotation affectables temporairement pour des besoins spéciaux.	Neufs ou aptes opérationnels.
701	(Réservé.)
702	(Réservé.)
703	(Réservé.)
711	Matériels en cours de transport entre établissements du commissariat (métropole - métropole).
712	Matériels en cours de transport métropole - OPEX et vice versa.
713	Matériels en cours de transport métropole - outre-mer et vice versa.
715	Matériels en attente de règlement : litiges sur expédition.
731	Matériels sans emploi ou périmés /gestion centrale.
732	(Réservé.)
733	Matériels sans emplois ou périmés/gestion locale.
734	Matériels classés en excédent des besoins par le gestionnaire central, en attente d'élimination.
741	Matériels en révision, réparation, ou en reconstruction.
742	Matériels en présérie en expérimentation et en instance d'adoption.
751	Matériels à trier, à réparer, ou à transformer sur ordre du gestionnaire central.
752	Matériels à trier, à réparer, ou à transformer sur ordre du gestionnaire local.
761	Matériels en instance de mise à disposition des industriels sur ordre du gestionnaire central.
762	Matériels en instance de mise à disposition des industriels sur ordre du gestionnaire local.
781	Matériels en instance de réforme de commandement.
782	Attente de sortie par PV à la suite d'un recensement ou d'une vérification.
783	Attente de sortie par PV de perte ou avarie résultant de l'exécution normale du service.
784	Attente de sortie par PV de perte ou d'avarie survenue au cours de transport.
791	(Réservé.)
792	(Réservé.)
815	Matériels mis à disposition d'organismes extérieurs par le gestionnaire central (hors mission spécifique).
825	Matériels mis à disposition d'organismes extérieurs par le gestionnaire local (hors mission spécifique).
836	Matériels mis à disposition d'organismes extérieurs par le gestionnaire central (autres départements ministériels).
846	Matériels mis à disposition d'organismes extérieurs par le gestionnaire local (autres départements ministériels).
852	Matériels mis à la disposition des industriels sur ordre du gestionnaire central.
862	Matériels mis à la disposition des industriels sur ordre du gestionnaire local.
901	Réalisations pour la gendarmerie.
911	Réalisations pour l'armée de l'air.
921	Réalisations pour la marine.
931	(Réservé.)
941	Réalisations pour les organismes étrangers aux armées.
942	Réalisations pour les gouvernements étrangers.
951	(Réservé.)
961	(Réservé.)
962	Réalisations pour le service de santé.
963	Réalisations pour le service des essences.
971	Réalisations pour le CIRP.
980	Matériels livrés mais non réceptionnés.
981	(Réservé.)
991	Matériels réformés en instance de remise aux domaines.
992	Matériels sans emploi, périmés, en exédent, en cours d'élimination existant encore physiquement.
(*) Code de position administrative.