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COMMANDEMENT DE LA FORMATION DE L'ARMÉE DE TERRE : division formation ; bureau formation de domaines

CIRCULAIRE N° 2469/DEF/COFAT/DF/BFD/GEN modifiant la circulaire n° 15394/DEF/COFAT/DEF/BCF du 12 décembre 2003 (BOC, 2004, p. 129) relative à l'habilitation des cadres pour la mise en œuvre des explosifs.

Du 04 mars 2005
NOR D E F T 0 5 5 0 3 9 1 C

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 2235.

La circulaire 15394 /DEF/COFAT/DEF/BCF du 12 décembre 2003 est modifiée comme suit :

Remplacer l'annexe II par l'annexe II ci-jointe.

Le général, commandant de la formation de l'armée de terre,

Michel POULET.

Annexe

Annexe II. Conditions d'habilitation.

Contenu

(Dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2004.)

Coordonnateur.	Directeur.	Moniteur.
Détenir le diplôme de directeur de mise en œuvre. Être habilité à tenir la fonction de directeur de mise en œuvre.	Détenir le diplôme de directeur de mise en œuvre et Être : — officier (1) ; ou — officier artificier de l'arme du matériel ; ou — major ; ou — sous-officier supérieur ; ou — sous-officier titulaire du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT), spécialiste EOD/NEDEX ; ou — sergent-chef de l'arme du génie, titulaire du BSTAT, qualifié MINEX 3 et occupant une fonction de sous-officier adjoint à un chef de section du génie ; ou — artificier de l'arme du matériel (PYRO UX98 ou 1354) ; ou — personnel ouvrier, agissant en dehors du cadre de l'instruction (2), en service dans l'arme du matériel, jugé apte à tenir cette fonction par le chef de corps et satisfaisant aux conditions suivantes : — être groupe VII, chef d'équipe ; et — détenir le CT 2 artificier ; et — pratiquer régulièrement la mise en œuvre des explosifs dans le cadre de ses attributions. ou — sergent-chef, titulaire d'un BSTAT, qualifié instructeur des techniques commando (3e niveau), servant en qualité d'instructeur au CNEC ou au CEC uniquement pendant la durée de l'affectation dans ces deux organismes. ;	Tout personnel apte à tenir la fonction de directeur de mise en œuvre ou Détenir le diplôme de moniteur de mise en œuvre et Être : — sous-officier ; ou — artificier de l'arme du matériel (PYRO UU74 ou 3354) ; ou — personnel ouvrier, agissant en dehors du cadre de l'instruction (2), en service dans l'arme du matériel et titulaire d'un certificat technique du 1er degré (CT 1) artificier.
(1) Officiers des armes, officiers du corps technique et administratif (CTA), volontaires dans l'armée de terre (VDAT), officiers sous contrat (OSC) encadrement. (2) Voir texte en annexe III.

Coordonnateur.

Directeur.

Moniteur.

Détenir le diplôme de directeur de mise en œuvre.

Être habilité à tenir la fonction de directeur de mise en œuvre.

Détenir le diplôme de directeur de mise en œuvre

Être :

— officier (1) ;

— officier artificier de l'arme du matériel ;

— major ;

— sous-officier supérieur ;

— sous-officier titulaire du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT), spécialiste EOD/NEDEX ;

— sergent-chef de l'arme du génie, titulaire du BSTAT, qualifié MINEX 3 et occupant une fonction de sous-officier adjoint à un chef de section du génie ;

— artificier de l'arme du matériel (PYRO UX98 ou 1354) ;

— personnel ouvrier, agissant en dehors du cadre de l'instruction (2), en service dans l'arme du matériel, jugé apte à tenir cette fonction par le chef de corps et satisfaisant aux conditions suivantes :

— être groupe VII, chef d'équipe ;

— détenir le CT 2 artificier ;

— pratiquer régulièrement la mise en œuvre des explosifs dans le cadre de ses attributions.

— sergent-chef, titulaire d'un BSTAT, qualifié instructeur des techniques commando (3e niveau), servant en qualité d'instructeur au CNEC ou au CEC uniquement pendant la durée de l'affectation dans ces deux organismes. ;

Tout personnel apte à tenir la fonction de directeur de mise en œuvre

Détenir le diplôme de moniteur de mise en œuvre

Être :

— sous-officier ;

— artificier de l'arme du matériel (PYRO UU74 ou 3354) ;

— personnel ouvrier, agissant en dehors du cadre de l'instruction (2), en service dans l'arme du matériel et titulaire d'un certificat technique du 1er degré (CT 1) artificier.

(1) Officiers des armes, officiers du corps technique et administratif (CTA), volontaires dans l'armée de terre (VDAT), officiers sous contrat (OSC) encadrement.

(2) Voir texte en annexe III.

Contenu

Pour être moniteur de mise en œuvre, il faut :

détenir le diplôme de moniteur de mise en œuvre ;
appartenir à une catégorie de personnel indiquée ci-dessus ;
être habilité pour un an par le chef de corps ou le commandant de l'organisme d'appartenance.

Pour être directeur de mise en œuvre, il faut :

détenir le diplôme de directeur de mise en œuvre ;
appartenir à une catégorie de personnel indiquée ci-dessus ;
être habilité pour un an par le chef de corps ou le commandant de l'organisme d'appartenance.

Pour être coordonnateur de mise en œuvre, il faut :

être directeur de mise en œuvre ;
être habilité pour un an par le chef de corps ou le commandant de l'organisme d'appartenance.

Les chefs de corps pourront s'appuyer pour prononcer les habilitations sur les critères suivants :

avoir tenu la fonction de DOM ou de MMO dans l'année écoulée ou avoir suivi en doublure une séance de destruction (instruction ou réelle), depuis moins d'un an ;
avoir remis à jour ses connaissances en matière de sécurité, depuis moins d'un an.

Les habilitations sont prononcées annuellement par les chefs de corps ou assimilés. Elles font l'objet d'une décision du corps ou d'une note de service.