ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 11 février 1997 (BOC, p. 2845) portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti ».
Du 08 octobre 2004NOR D E F M 0 4 0 1 1 2 8 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (1) modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret 95-1098 du 09 octobre 1995 (BOC, p. 1319) portant création de la médaille commémorative française ;
Vu l' arrêté du 11 février 1997 (BOC, p. 2845) portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti » ;
Vu l' arrêté du 14 mai 2004 (BOC, p. 3168) modifiant l'arrêté du 11 février 1997 susvisé,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 février 1997 susvisé est modifié comme suit :
« Pourront également prétendre à l'agrafe « Haïti » les personnels ayant effectivement participé à l'opération « Carbet » à compter du 19 février 2004, pour une durée minimale de quinze jours ».
Art. 2.
Les autorités ayant reçu délégation de la ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Haïti » sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Contenu.
Fait à Paris, le 8 octobre 2004.
Michèle ALLIOT-MARIE.