LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

Vu le décret 76-803 du 25 août 1976 (BOC, p. 2852) modifié fixant le régime de solde des élèves de l'École polytechnique ;

Vu le décret 78-729 du 28 juin 1978 (BOC, p. 3303) modifié fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu le décret 78-1145 du 07 décembre 1978 (BOC, p. 5176) modifié fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière ;

Vu l' arrêté du 25 juin 1987 (BOC, p. 3446) modifié fixant les cœfficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

À l'article 1^er de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé, la ligne : « Élève de l'École polytechnique en première année de scolarité » est complétée par la mention : « admis à l'école avant 2004 ».

Il lui est ajouté une ligne rédigée ainsi :

Grade ou situation.	Cœfficient.
Élèves de l'École polytechnique admis en première année de scolarité à partir de 2004.	5,24

 

Art. 2.

 

Le présent arrêté prend effet le 1^er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Contenu.

 

Fait à Paris, le 26 novembre 2004.

La ministre de la défense,

Michèle ALLIOT-MARIE

Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Nicolas SARKOZY

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Renaud DUTREIL