Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau études générales

DÉCISION N° 13011/DEF/PMAT/EG/B portant abrogation d'un texte.

Du 27 avril 2005
NOR D E F T 0 5 5 0 8 5 4 S

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 13001/DEF/PMAT/EG/MDR du 09 février 2004 relative à la mobilité des militaires du rang de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 2825.

Le texte mentionné ci-après est abrogé :

Instruction 13001 /DEF/PMAT/EG/MDR du 09 février 2004 (BOC, p. 1523) relative à la mobilité des militaires du rang de l'armée de terre.

Ce texte est devenu sans objet. Les dispositions de cette instruction seront désormais intégrées dans la circulaire annuelle relative à la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil,

sous-directeur affaires générales et personnel civil,

Jean-Baptiste HOUCHET.