Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau logistique

DÉCISION N° 554/DEF/EMAT/LOG/M/CPM portant abrogation d'un texte.

Du 02 février 2005
NOR D E F T 0 5 5 0 9 6 2 S

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5550/DEF/EMAT/SOU/SER/SA N° 8280/DEF/DCMAT/GEPC du 12 mars 1982 relative aux attributions générales, à l'organisation et au fonctionnement du contrôle technique du matériel de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 2933.

Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :

Instruction 5550 /DEF/EMAT/SOU/SER/SA - 8280/DEF/DCMAT/GEPC du 12 mars 1982 (BOC, p. 1305) relative aux attributions générales, à l'organisation et au fonctionnement du contrôle technique du matériel de l'armée de terre.

Par lettre n° 755/DEF/EMAT/LOG/DL du 5 avril 2001, le contrôle technique du matériel de l'armée de terre (CTMAT) était remplacé par un nouveau dispositif s'appuyant sur deux structures, la mission d'audit de la maintenance (MAM) et la mission de conseil et d'assistance de la maintenance (MICAM), rendant cette instruction caduque.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du sous-chef d'état-major opérations logistique :

Le commissaire général,

Pierre PORCIN.