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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 janvier 1962 (BO/G, p. 1405, BO/M, p. 165) relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logement).

Du 17 février 2005
NOR D E F D 0 5 0 0 2 5 3 A

Référence de publication : JO du 3 mars 2005, p. 3743 ; BOC, p. 2170).

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 2005-72 du 31 janvier 2005 (BOC, p. 813) fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l' arrêté du 04 janvier 1962 (BO/G, p. 1405, BO/M, p. 165) modifié relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logement),

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Au troisième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 1962 susvisé, les mots : « direction de la gestion et de l'organisation » sont remplacés par les mots suivants : « direction des plans, du budget et de la gestion ».

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 2005.

Michèle ALLIOT-MARIE.