DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 0 5 0 0 2 5 3 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 janvier 1962 (BO/G, p. 1405, BO/M, p. 165) relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logement).
Du 17 février 2005NOR D E F D 0 5 0 0 2 5 3 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 2005-72 du 31 janvier 2005 (BOC, p. 813) fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l' arrêté du 04 janvier 1962 (BO/G, p. 1405, BO/M, p. 165) modifié relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logement),
ARRÊTE :
Art. Premier.
Au troisième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 1962 susvisé, les mots : « direction de la gestion et de l'organisation » sont remplacés par les mots suivants : « direction des plans, du budget et de la gestion ».
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2005.
Michèle ALLIOT-MARIE.