Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau études générales

LOI N° 56-1221 fixant le statut des officiers de réserve de l'armée de terre.

Du 01 décembre 1956
NOR

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Loi n° 61-822 du 29 juillet 1961 (BO/G, p. 4138). , Loi n° 66-470 du 5 juillet 1966 (BOC/G, 1967, p. 329). , Décret n° 67-393 du 28 avril 1967 (BOC/G, p. 330). , Décret n° 68-731 du 7 août 1968 (BOC/G, p. 771).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 211.1.1.

Référence de publication : BO/G, 1957, p. 29

1. Contenu

Commentaire : Ce texte est abrogé à compter du 1er juillet 2005 par la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005, (BOC, p. 2534).

2. Contenu

« Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la (aux) publication(s) mentionnée(s) dans la rubrique Référence de publication ci-dessus. »