INSTRUCTION N° 326/DEF/DCSSA/EPG relative à la création et à la tenue d'un registre des actes administratifs dans les écoles, établissements, hôpitaux et autres organismes du service de santé des armées.
Du 17 décembre 1984NOR
Préambule.
(Supprimé : Instruction du 08/12/2011.)
1. Organismes du service de santé des armées concernés par la tenue du registre des actes administratifs.
Un registre des actes administratifs est créé dans tous les organismes suivants du service de santé des armées :
écoles de formation et écoles d'application ;
école nationale des officiers de réserve du service de santé des armées (ENORSSA) ;
centre de recherche du service de santé des armées (CRSSA).
établissements d'approvisionnement ou de ravitaillement sanitaire ;
hôpitaux des armées et hôpitaux thermaux des armées ;
centre de traitement de l'information médicale des armées ;
service de protection radiologique des armées.
2. Contexture du registre.
(Abrogé : Instruction du 08/12/2011.)
3. Modalités de la tenue du registre.
(Abrogé : Instruction du 08/12/2011.)
4. Dispositions diverses.
4.1. Conservation des registres.
(Abrogé : Instruction du 08/12/2011.)
4.2. Présentation aux autorités d'inspection ou de contrôle.
(Abrogé : Instruction du 08/12/2011.)
4.3. Document abrogé.
La présente instruction abroge les dispositions visant la tenue du registre des actes administratifs, imprimé N° 621-1*/21, institué dans les écoles de formation du service de santé des armées par l' instruction 4362 /DEF/DCSSA/2 et 4 du 09 décembre 1975 relative au fonctionnement administratif et financier des écoles précitées (BOC, 1977, p. 2211).
4.4. Mise en application de la présente instruction.
La présente instruction prendra effet du jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général inspecteur, directeur central du service de santé des armées,
F. SCLEAR.