LE PREMIER MINISTRE ET LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 05 novembre 1991 (BOC, p. 3654) portant organisation du service du commissariat de la marine,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Au 1 du II de l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, les mots : « – le service technique du commissariat de la marine ; » et les mots : « – le service des marchés généraux du commissariat de la marine ; » sont remplacés par les mots : « – le service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine ; ».

Art. 2.

 

Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.