ARRÊTÉ portant application du décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense.
Du 29 avril 2005NOR D E F D 0 5 0 0 3 7 7 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUX ANCIENS COMBATTANTS,
Vu le décret no 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense,
ARRÊTENT :
Art. Premier.
L' arrêté du 08 janvier 1986 fixant la composition du Comité national consultatif de l'information historique pour la paix est abrogé.
Art. 2.
L' arrêté du 27 mars 1993 fixant la compétence du comité interarmées du domaine militaire est abrogé.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. MARLAND
Le ministre délégué aux anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
P. MAYAUDON