LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Vu l'ordonnance n^o 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, notamment son article 10 ;

Vu le décret 61-316 du 05 avril 1961  ⁽¹⁾ relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Le Décret 59-253 du 04 février 1959 relatif aux parcs automobiles militaires est abrogé.

Art. 2.

 

Le Décret 60-513 du 23 mai 1960 portant réorganisation du comité interarmées du domaine militaire est abrogé.

Art. 3.

 

Le Décret 85-1225 du 15 novembre 1985 portant création d'une commission nationale de l'information historique pour la paix est abrogé.

Art. 4.

 

Le décret 2001-578 du 02 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 110 de la loi de finances pour 2001 instituant une commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer est abrogé.

Art. 5.

 

Le décret du 5 avril 1961 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

• I.  Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « le comité technique des programmes entendu » sont supprimés ;

• II.  Les articles 3, 4, 5 et 6 sont abrogés ;

• III.  Au sixième alinéa de l'article 7, les mots : « après audition du comité technique des programmes des armées » sont supprimés.

Art. 6.

 

La ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.