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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

ARRÊTÉ fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Du 01 décembre 1992
NOR D E F P 9 2 0 1 9 6 0 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 4 mai 1995 (BOC, p. 3125) ; NOR DEFP9501032A. , Arrêté du 7 octobre 1996 (BOC, p. 4270) ; NOR DEFP9601516A. , Arrêté interministériel du 23 décembre 1997 (BOC, p. 391) NOR DEFP9702055A. , Arrêté du 30 juillet 1998 (BOC, p. 3298) NOR DEFP9801569A.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.1.3.

Référence de publication : BOC, 1995, p. 2864.

LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES RÉFORMES ADMINISTRATIVES, LE MINSTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DU BUDGTET LE MINISTREE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTÉGRATION,

Vu le décret 92-1251 du 01 décembre 1992 (1) portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale,

ARRÊTENT :

1.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article premier du décret du 01 décembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

2.

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 1992.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil hors classe,

R. PICON-DUPRE.

Pour le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE.

Pour le ministre du budget et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

René TEULADE.

Annexes

ANNEXE I. Emplois occupés par des fonctionnaires civils.

(Nouvelle rédaction : Arrêté du 30/07/1998).

Désignation de l'emploi.

Niveau des responsabilités.

Nombre d'emplois.

Nombre de points majorés.

Date d'effet.

Date d'expiration du droit.

Chef des services d'exploitation

A

1

50

1er août 1990

 

Premier fondé de pouvoir de l'agent comptable.

A

1

35

1er août 1990

 

Chef d'atelier de liquidation des prestations aux services d'exploitation

B

24

15

1er août 1994

 

Agent d'accueil et de renseignements téléphoniques

B

3

10

1er août 1993

 

Responsable d'étude et de formation professionnelle aux services d'exploitation

B

1

15

1er août 1991

 

Responsable du contrôle à l'agence comptable

B

1

20

1er août 1995

 

Chef des divisions de contrôle à l'agence comptable

B

1

15

1er août 1995

 

Chef des divisions de contrôle à l'agence comptable

B

6

15

1er août 1991

 

Chef d'atelier de contrôle à l'agence comptable.

B

16

10

1er août 1995

 

Chef d'équipe des services médicaux

B

5

15

1er août 1994

 

Responsable du courrier-vaguemestre

C

1

10

1er août 1991

 

Chef du bureau du personnel et des pensions

A

1

35

1er août 1993

 

Chef du bureau financier

A

1

35

1er août 1993

 

Chef du bureau réglementation

A

1

35

1er août 1993

 

Chef du bureau contentieux

A

1

25

1er août 1993

 

Chef du bureau documentation

A

1

25

1er août 1993

 

Animateur de salle de décomptes aux services d'exploitation

B

38

10

1er août 1994

 

Chef du bureau justifications archives

B

1

20

1er août 1992

 

Chef de cabinet du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

A

1

35

1er août 1992

 

Responsable de l'imprimerie

B

1

10

1er août 1992

 

Gérant du restaurant

C

1

10

1er août 1992

 

Adjoint administratif au chef des services médicaux

A

1

35

1er août 1993

31 juillet 1996

Chef de section documentation aux services médicaux

B

1

15

1er août 1993

 

Chef de section au service du matériel et de l'infrastructure

A

4

25

1er août 1995

 

 

A

1

20

1er août 1996

 

Chef de groupe aux services d'exploitation

B

6

15

1er août 1994

 

Responsable de formation professionnelle aux services médicaux

B

1

15

1er août 1993

 

Chef du bureau des relations extérieures

B

1

20

1er août 1995

 

Chef de section ou de groupes aux services de direction

B

12

10

1er août 1995

 

Liquidateur de marchés

B

1

10

1er août 1995

 

Deuxième fondé de pouvoir de l'agent comptable.

A

1

25

1er août 1995

 

Chef du bureau comptabilité à l'agence comptable

B

1

20

1er août 1995

 

Chef du bureau paiements techniques à l'agence comptable

B

1

15

1er août 1995

 

Adjoint administratif au chef de l'antenne de Paris

A

1

25

1er août 1995

 

Adjoint au chef du bureau du personnel et des pensions

B

1

20

1er août 1995

31 juillet 1996

Adjoint au chef du bureau du personnel et des rémunérations

A

1

20

1er août 1996

 

Adjoint au chef du bureau financier

B

1

20

1er août 1995

31 juillet 1995

Adjoint au chef du bureau réglementation

B

1

20

1er août 1995

 

Chef de division aux services d'exploitation

A

7

25

1er août 1995

 

Adjoint au chef du bureau contentieux

B

1

15

1er août 1996

 

Adjoint au chef du bureau documentation

B

1

15

1er août 1996

 

Responsable statistiques aux services de direction.

B

1

10

1er août 1996

 

Chef secrétariat aux services d'exploitation, aux services de direction, à l'agence comptable, au cabinet du directeur

B

4

10

1er août 1996

 

Agent sécurité

B

1

10

1er août 1996

 

Responsable du standard

C

1

10

1er août 1996

 

Coordonnateur télétransmission

A

1

20

1er août 1996

 

Adjoint au chef de division aux services d'exploitation

B

7

15

1er août 1996

 

Responsable coordination médicale aux services médicaux

B

1

15

1er août 1996

 

Responsable des antennes aux services médicaux.

B

1

15

1er août 1996

 

Responsable des paiements et des archives à l'agence comptable

A

1

20

1er août 1996

 

Chef du bureau dépense à l'agence comptable

B

1

15

1er août 1996

 

Chef du bureau recouvrement à l'agence comptable

B

1

15

1er août 1996

 

Responsable étude et formation à l'agence comptable

B

1

15

1er août 1996

 

Coordonnateur SESAM-VITALE

A

1

27

1er août 1996

 

Chef du bureau formation professionnelle et communication interne

B

1

20

1er août 1996

 

Secrétaire du président du conseil d'administration

B

1

15

1er août 1996

 

Responsable de la coordination et de la gestion intégrée au bureau du personnel et des rémunérations

B

1

20

1er août 1996

 

 

ANNEXE II.