Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ relatif à une régie d'avances.

Du 02 mai 2005
NOR D E F F 0 5 0 0 6 4 1 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 décembre 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission militaire française placée auprès du commandement air des forces alliées en région Sud (COMAIRSOUTH), à Naples (Italie).

Référence de publication : JO n° 115 du 19 mai 2005 ; BOC, 2005, p. 3062.

Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mai 2005, l'arrêté du 6 décembre 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission militaire française placée auprès du commandement air des forces alliées en région Sud (COMAIRSOUTH), à Naples (Italie), est abrogé.