LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

Vu le décret 75-142 du 03 mars 1975 (BOC, p. 1191) modifié portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de l'air, de la marine et de l'armée de l'air ;

Vu l' arrêté du 13 avril 1990 (BOC, p. 1350) modifié fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est modifié comme suit :

• I.  Au groupe I, remplacer les taux : « 83,26 » et « 62,82 » par : « 86,17 » et « 68,92 » ;

• II.  Au groupe II, remplacer les taux : « 87,13 » et « 65,75 » par : « 90,18 » et « 72,13 » ;

• III.  Au groupe III, remplacer les taux : « 87,13 » et « 65,75 » par : « 90,18 » et « 72,13 » ;

• IV.  Au groupe IV, remplacer les taux : « 90,88 » et « 68,58 » par : « 94,06 » et « 75,24 » ;

• V.  Au groupe V, remplacer les taux : « 79,03 » et « 59,65 » par : « 81,80 » et « 65,44 » ;

• VI.  Au groupe VI, remplacer les taux : « 90,88 » et « 68,58 » par : « 94,06 » et « 75,24 ».

Art. 2.

 

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.