DÉCISION N° 301332/DEF/SGA/PER modifiant la décision n° 302954/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5278) portant création de commissions d'information et de concertation du personnel civil.
Du 26 mai 2005NOR D E F P 0 5 5 1 1 9 9 S
La décision 302954 /DEF/SGA/DFP/PER/1 du 15 novembre 1999 est modifiée comme suit :
Au point 1.
Rubrique « Au titre des services relevant de la délégation générale pour l'armement ».
Remplacer le texte par le suivant :
- «
CICPC de la délégation générale pour l'armement ;
CICPC de la direction des systèmes d'armes ;
CICPC de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération ;
CICPC de la direction de l'expertise technique ;
CICPC de la direction du développement international ;
CICPC de la direction des essais ;
CICPC de la direction des plans, du budget et de la gestion ;
CICPC de la qualité et du progrès ;
CICPC de la direction des ressources humaines et des organismes rattachés ;
CICPC du service de la maintenance aéronautique. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jacques ROUDIERE.