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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel

DÉCISION N° 301332/DEF/SGA/PER modifiant la décision n° 302954/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5278) portant création de commissions d'information et de concertation du personnel civil.

Du 26 mai 2005
NOR D E F P 0 5 5 1 1 9 9 S

La décision 302954 /DEF/SGA/DFP/PER/1 du 15 novembre 1999 est modifiée comme suit :

Au point 1.

Rubrique « Au titre des services relevant de la délégation générale pour l'armement ».

Remplacer le texte par le suivant :

    « 
  • CICPC de la délégation générale pour l'armement ;

  • CICPC de la direction des systèmes d'armes ;

  • CICPC de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération ;

  • CICPC de la direction de l'expertise technique ;

  • CICPC de la direction du développement international ;

  • CICPC de la direction des essais ;

  • CICPC de la direction des plans, du budget et de la gestion ;

  • CICPC de la qualité et du progrès ;

  • CICPC de la direction des ressources humaines et des organismes rattachés ;

  • CICPC du service de la maintenance aéronautique. »

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,

directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Jacques ROUDIERE.