DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 (BOC, p. 1950) portant application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attribution et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

Du 06 juin 2005
NOR D E F D 0 5 0 0 7 6 6 A

Référence de publication : JO n° 141 du 18 juin 2005, texte n° 1 ; BOC, p. 3913.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 99-164 du 08 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration, modifié par le décret n^o 99-949 du 15 novembre 1999, par le décret 2002-831 du 02 mai 2002 (BOC, p. 3630) et par le décret n^o 2005-35 du 17 janvier 2005 ;

Vu l' arrêté du 08 mars 1999 (BOC, p. 1950) modifié portant application du décret 99-164 du 08 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,

ARRÊTE :

Art. 1.

Le deuxième tiret de l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est abrogé.

Art. 2.

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juin 2005.

MICHÈLE ALLIOT-MARIE.