La présente circulaire fixe les modalités de sélection et de formation des soldats, caporaux et caporaux-chefs sous contrat, candidats au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2006.

Le recrutement d'origine semi-direct représente près de la moitié du recrutement annuel des sous-officiers. Il est au cœur du dispositif de sélection et de promotion interne constitutif de la cohésion de l'armée de terre.

À ce double titre, il réclame l'attention particulière des commandants de formation, responsables de la sélection et de la préparation morale, technique et physique de leurs candidats.

1. Conditions de candidature.

Le recrutement semi-direct des sous-officiers est ouvert sous condition d'âge aux soldats, caporaux et caporaux-chefs sous contrat, remplissant les conditions générales et de lien au service fixées en annexe I.

Les candidats servant hors métropole (Allemagne exceptée), ne peuvent être retenus que si leur rapatriement est prévu à une date antérieure à celle du début du stage de formation. Ils sont prioritairement inscrits pour le dernier stage de l'année et rejoignent au préalable leur organisme d'affectation en métropole en vue d'y occuper un poste de sous-officier.

Le recrutement semi-direct à titre étranger est réalisé selon les conditions spécifiques fixées par le commandement de la légion étrangère (COMLE).

2. Composition du dossier de candidature.

Le dossier de candidature comprend :

2.1.

Une demande du candidat établie sur un état de renseignements imprimé n^o 314/18, avec la mention suivante :

« Demande son admission au stage de formation en 2006 au titre du recrutement semi-direct des sous-officiers ». La mention des sessions pour lesquelles le candidat n'est pas disponible pour cause d'engagement opérationnel planifié est obligatoire.

Remarque. Le tableau II sera renseigné conformément au modèle en annexe II, point 1, de la présente circulaire.

2.2.

Une copie de la dernière feuille de notes, imprimé n^o 313/5 (cf. instruction de 2e référence), la période de notation considérée allant du 1er février 2004 au 31 janvier 2005 (voir précisions en ANNEXE I).

2.3.

Une copie, certifiée par le chef de corps, de la fiche résultats du contrôle obligatoire de la valeur et de l'aptitude physique individuelle (COVAPI) relative à la période de notation considérée au point 2.2. Ce document doit mentionner obligatoirement le résultat de l'épreuve de natation ⁽¹⁾.

2.4.

Un relevé des récompenses et punitions (sauf les tours de consignes et jour d'arrêt, quels que soient les motifs utilisés, dont la partie sans sursis est inférieure à 20 jours).

2.5.

Une copie du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) ou du certificat militaire élémentaire (CME) et du certificat technique élémentaire (CTE) avec mention obtenue. Les candidats pourront formuler un choix dans des domaines et filières différents de ceux dont ils détiennent le BMPE ou le CTE, sous réserve de détenir les qualités requises (cf. ANNEXE IV). Dans ce cas, joindre les autres CTE et BMPE éventuellement détenus.

2.6.

Une copie du diplôme civil scolaire le plus élevé détenu par le candidat.

3. Établissement et acheminement des dossiers de candidature.

3.1. Établissement des dossiers.

Le chef de corps (ou autorité assimilée) :

• apprécie les candidatures en fonction du niveau scolaire et de la notation ;

• exprime son avis en utilisant l'une des mentions d'appui suivantes : à inscrire en priorité (IP), à inscrire (IN), à inscrire si possible (IS) ;

• classe les candidats par domaine de spécialités ⁽²⁾ et nature de filière. Si le candidat est volontaire pour plusieurs domaines, il sera classé pour chacun de ces domaines ;

• récapitule le classement des candidats par domaine de spécialités et nature de filière, selon le modèle de liste donné en annexe III, point 2.

Les candidats volontaires pour un recrutement dans une autre spécialité que celle dont ils détiennent le CTE doivent remplir les conditions figurant en annexe V. Les domaines recensés dans cette annexe sont ceux ouverts pour 2006.

Compte tenu du faible nombre de places ouvertes dans certaines domaines et du nombre élevé de candidatures reçues, les candidats doivent formuler plusieurs choix (trois au maximum) dans un ou des domaines différents de celui de leur premier choix, dont la liste figure en annexe IV. Ils doivent, pour être candidat dans ce(s) nouveau(x) domaine(s), satisfaire aux conditions énoncées dans l'annexe V.

3.2. Acheminement des dossiers.

Les formations envoient par courrier à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), pour le 20 octobre 2005, la totalité des dossiers individuels de leurs candidats avec copie de bordereau d'envoi à la région terre (RT). Ces dossiers sont adressés au bureau de gestion demandé en priorité 1 par le candidat.

Le cas échéant, au vu de circonstances particulières, certains dossiers pourront être adressés après cette date.

3.3.

Les bureaux destinataires étudient les dossiers de candidature et préparent la sélection des candidats.

4. Désignation des candidats.

Les candidats sont sélectionnés lors d'un commission, qui se tient à la DPMAT en novembre 2005. Cette commission statue sur le recrutement de l'année.

À la suite de la première commission, le bureau coordination des carrières et de la mobilité (BCM) diffuse sous forme de message deux listes aux RT et aux formations :

• une liste nominative qui désigne les candidats et les suppléants retenus pour la totalité des stages de l'année 2006 ; elle est établie dans l'ordre des spécialités et par ordre alphabétique à l'intérieur de ces spécialités ;

• une liste nominative de candidats non retenus.

Un mois avant chaque session, la DPMAT adresse aux RT et aux formations les décisions d'admission en formation (DAF) des candidats désignés.

Si le nombre et la qualité des dossiers ne suffisaient pas, un deuxième appel à candidature serait lancé en janvier 2006 et une deuxième commission serait tenue. Le BCM diffuserait alors aux RT et aux formations la liste des candidats retenus et des suppléants pour les dernières sessions de l'année.

5. Formation.

La formation se déroule en deux phases.

5.1. Formation générale à l'école nationale des sous-officiers d'active.

Cette première phase de la formation a lieu à l'ENSOA, au cours de quatre stages ayant lieu à Saint-Maixent, respectivement :

237e promotion du 9 janvier au 30 mars 2006.

240e promotion du 9 mai au 27 juillet 2006.

241e promotion du 3 juillet au 19 octobre 2006.

244e promotion du 2 novembre 2006 au 25 janvier 2007.

Elle donne lieu à la délivrance du certificat militaire du 1er degré (CM 1), sous réserve de réussite à l'examen final.

5.2. Formation de spécialité

⁽³⁾.

Pour cette deuxième phase, les candidats sont désignés par les sections de mise en formation des bureaux de gestion de la DPMAT en fonction des dates fixées par le calendrier des actions de formation (CAF).

6. Dispositions administratives.

Les stagiaires sont détachés à l'ENSOA pour la durée du stage de formation générale. Un dossier administratif réduit, dont la composition figure en annexe VI, est adressé par les formations à l'ENSOA pour le 15 du mois qui précède le début du stage.

7. Nomination au grade de sergent.

Les dates d'attribution du CM 1 et de nomination au grade de sergent seront communiquées par la DPMAT lors de la diffusion du plan de recrutement (PR) 2006.

À l'issue du stage, le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) adressera au bureau coordination administrative (COAD) de la DPMAT, pour les candidats ayant réussi le stage, le projet de décision de nomination au grade de sergent [copie aux directions de personnel concernées (bureaux de gestion pour la DPMAT), au BCM 3e section, et aux commandants de RT].

8. Lien en service.

La nomination au grade de sergent d'active entraînera la signature d'un premier contrat de sous-officier, de cinq ans, à compter de la date de nomination, par prorogation ou renouvellement du contrat d'engagé volontaire de l'armée de terre en cours, selon les modalités définies par l'instruction citée en troisième référence.

9. Points Particuliers

Il est demandé d'apporter à la préparation, à la sélection des candidats et au contrôle des conditions de candidature (cf. ANNEXE I) une attention toute particulière afin que les éliminations lors du stage de formation demeurent exceptionnelles. Il est de la responsabilité des commandants de formation de réactualiser les connaissances militaires des candidats et de les préparer physiquement.

À l'arrivée à l'ENSOA, les futurs sous-officiers recrutés devront être aptes physiquement à suivre la totalité de la formation dispensée par l'école. Leur aptitude physique fera l'objet d'un contrôle par l'école, dans les premiers jours du stage. Elle devra correspondre à l'aptitude minimum requise lors de la constitution du dossier.

Afin d'atteindre les objectifs numériques fixés par le plan de formation, la DPMAT/BCM pourra, en liaison avec les bureaux de gestion et l'ENSOA, grâce à la liste des suppléants, remplacer les stagiaires renvoyés dans leur formation au cours des deux premières semaines. Ces remplacements sont ordonnés par message, adressé à l'ENSOA, la formation et la RT, assorti d'une modification de DAF.

À l'issue du stage de formation à l'ENSOA, les sous-officiers nouvellement promus sont renvoyés dans leur régiment d'origine. Ils peuvent être inclus dans l'étude du plan annuel de mutation (PAM) suivant, sans toutefois que la mutation ait un caractère prioritaire ou systématique.

Trois objectifs sont définis :

• atteindre les effectifs nécessaires à la construction de la pyramide des sous-officiers sur les plans qualitatif et quantitatif pour chacune des filières ;

• mettre en cohérence orientation et recrutement semi-direct ;

• réaliser les documents uniques d'organisation (DUO) dans chaque régiment.

Or pour le recrutement 2005, le nombre de candidats n'a pas été suffisant.

Pour cela, l'attention des chefs de corps est attirée sur la nécessité d'inciter au recrutement semi-direct, qui peut être assorti sur volontariat d'un changement de filière et/ou d'une mutation. En particulier pour les filières déjà excédentaires (ANNEXE IV, point 3), il est impératif que les candidats se prononcent pour une deuxième filière. La DPMAT pourra contacter, via les directions des ressources humaines (DRH), des candidats non retenus dans leur filière d'origine pour leur proposer un changement de filière et/ou une mutation.

10. Texte Abrogé.

La circulaire 170019 /DEF/PMAT/EG/S/OFF du 11 mai 2004 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2005 est abrogée.