LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 78-17 du 06 janvier 1978 (BOC, 1979, p. 4161)  relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en dernier lieu par la loi n^o 2004-801 du 6 août 2004 ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;

Vu l' arrêté du 03 octobre 2003 (BOC, p. 7005) portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 30 mai 2005 portant le numéro 864070 (version 2),

ARRÊTE :

Art. 1.

 

L'arrêté du 3 octobre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

À l'article 1er, après les mots : « le fichier des morts pour la France en 1914-1918 », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« 

• le fichier des morts pour la France en Indochine ».

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.