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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 302000/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative à l'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache.

Abrogé le 23 septembre 2005 par : DÉCISION N° 302666/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative à l'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montagne des ports et de Cadarache. Du 27 juin 2005
 NOR D E F P 0 5 5 1 4 8 3 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300707/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 29 mars 2005 relative à l'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.2.6.

Référence de publication :  BOC, 2005, p. 4504.

Visée par le contrôle financier le 24 juin 2005 sous le no 6133.

En application de la mesure d'augmentation des salaires ouvriers de 1,09 p. 100 à compter du 1er juillet 2005, le montant de l'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache, est porté à 669,1031 euros à compter du 1er juillet 2005.

La décision 300707 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 29 mars 2005 relative à l'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.