ANNEXE I. Avancement en 2005 des officiers et nomination au premier grade d'officier dans la réserve opérationnelle.

1 Condition générale.

Pour pouvoir être proposé pour l'avancement, il est nécessaire de faire partie de la réserve opérationnelle au titre d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) à la date d'effet du décret de promotion, c'est-à-dire être sous ESR au 1er octobre 2005.

La date de signature de l'intéressé détermine le début de l'ESR, la date de fin de l'ESR doit être mentionnée. Elle est en règle générale fixée au 31 décembre. Une copie de l'ESR et une copie de la carte d'identité de toute personne proposée (personnel officier) sont transmises par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) à la sous-direction des bureaux des cabinets (SDBC).

2 Conditions d'avancement.

2.1 Ancienneté dans le grade.

Les conditions minimales d'ancienneté à réunir dans le grade au 1er octobre 2004 sont fixées à :

Corps.	Grade actuel.	Ancienneté minimale à réunir au 1er octobre 2005.
Officiers de marine.	Capitaine de frégate (CF).	6 ans.
	Capitaine de corvette (CC).	4 ans.
	Lieutenant de vaisseau (LV).	6 ans.
	Enseigne de vaisseau de 1re classe (EV 1).	4 ans.
	Enseigne de vaisseau de 2e classe (EV 2).	1 an.
Officiers spécialisés de la marine.	Capitaine de frégate (CF).	9 ans.
	Capitaine de corvette (CC).	4 ans.
	Lieutenant de vaisseau (LV).	7 ans.
	Enseigne de vaisseau de 1re classe (EV 1).	4 ans.
	Enseigne de vaisseau de 2e classe (EV 2).	1 an.

 

2.2 Activités.

  Cas général.

Le nombre minimal de jours d'activité (exercée dans la réserve opérationnelle) comptés du 1er janvier 2000 au 31 août 2005, exigé pour faire l'objet d'une proposition d'avancement est fixé à :

• dix jours pour les CF, CC, LV ;

• cinq jours pour les EV 1.

3 Nomination au premier grade d'officier.

3.1 Cas général.

Dans la limite d'un contingent annuel fixé par arrêté ministériel (art. 19 du décret de référence), les officiers mariniers :

• qui ont obtenu un titre ou diplôme de niveau II ;

• qui occupent un emploi exigeant des compétences comparables à celles demandées à un officier,

peuvent être proposés pour une nomination au premier grade d'officier [enseigne de vaisseau de deuxième classe (EV 2)] s'ils remplissent les conditions ci-dessous :

• avoir au moins deux ans d'ancienneté dans un grade d'officier marinier ;

• être sous ESR à la date du décret de nomination.

Les dossiers de proposition conformes à l'annexe III peuvent être transmis par les commandants de centre d'information de la réserve de la marine (CIRAM) à la direction du personnel militaire de la marine (PM 3/RA) tout au long de l'année.

Les candidatures sont examinées en commission annuelle d'avancement, pour éventuellement prendre rang avec effet rétroactif.

3.2 Cas particuliers des anciens stagiaires de la préparation militaire supérieur.

Les commandants de CIRAM signalent à la DPMM (PM 3/RA) la liste des seconds maîtres de deux ans de grade :

• anciens stagiaires de la préparation militaire supérieure (PMS) ayant obtenu un diplôme de niveau II ;

• anciens stagiaires PMS marine marchande admis en 4e année d'école d'officier de 1re classe de la marine marchande, et sous ESR à la date d'effet du décret de nomination.

Pour cette catégorie de personnel, il n'est pas établi de dossier de proposition. Seules les copies des diplômes de niveau II ou les attestations d'admission en 4e année d'école d'officier de 1re classe de marine marchande, les copies d'ESR et de la carte d'identité sont jointes à cette liste, qui mentionne pour chacun une proposition de spécialité.

ANNEXE II. Avancement en 2005 des officiers mariniers et quartiers-maîtres et nomination au premier grade d'officier marinier dans la réserve opérationnelle.

1 Condition générale.

Pour pouvoir être proposé pour l'avancement, il est nécessaire de faire partie de la réserve opérationnelle au titre d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) à la date d'effet de la décision de promotion, c'est-à-dire être sous ESR au 1er octobre 2005. La date de signature de l'intéressé détermine le début de l'ESR, la date de fin de l'ESR doit être mentionnée. Elle est en règle générale fixée au 31 décembre.

2 Conditions d'avancement.

Les conditions minimales d'ancienneté à réunir dans le grade au 1er octobre 2005 sont fixées à :

Grade actuel.	Ancienneté minimale à réunir au 1er octobre 2005.
Maître principal (MP).	7 ans.
Premier maître (PM).	6 ans.
Maître (MT).	6 ans.
Second maître (SM).	5 ans.
Quartier-maître de 1re classe (QM 1).	1 an.

 

Pour les nominations au grade de major, les maîtres principaux doivent être âgés de 40 ans au moins au 1er janvier de l'année de nomination.

Afin de rester en cohérence avec les règles en vigueur pour le personnel d'active, les maîtres principaux non titulaires du brevet supérieur (BS) ne seront nommés que de façon exceptionnelle, sur avis de la commission.

3 Nomination au premier grade d'officier marinier.

Dans la limite d'un contingent annuel fixé par arrêté ministériel, les quartiers-maîtres de 2e classe et matelots ayant obtenu un titre ou diplôme de niveau IV, ou occupant un emploi exigeant normalement une formation d'un niveau comparable à celui du baccalauréat, peuvent être proposés pour une nomination au premier grade d'officier marinier [second maître (SM)], s'ils remplissent les conditions ci-dessous :

• avoir au moins un an d'ancienneté dans le grade ;

• être sous ESR à la date d'effet de la décision de nomination.

Les dossiers de proposition conformes à l'annexe III peuvent être transmis tout au long de l'année par les commandants de CIRAM à la DPMM (PM 3/RA).

Les candidatures sont examinées en commission annuelle pour nomination, pour éventuellement prendre rang avec effet rétroactif.

ANNEXE III. Composition des dossiers de proposition de nomination.

  Au premier grade d'officier (EV 2).

Lettre de motivation.

Compte rendu d'entretien avec le commandant de CIRAM, avec proposition de spécialité.

Photocopie des titres et diplômes.

Photocopie de l'ESR.

Photocopie de la carte d'identité.

  Au premier grade d'officier marinier (SM).

Lettre de motivation.

Compte rendu d'entretien avec le commandant de CIRAM, avec proposition de spécialité pour les quartiers-maîtres et matelots équipage (EQUIP) ou sans spécialité (SANSP).

Photocopie des titres et diplômes.

Photocopie de l'ESR.