INSTRUCTION N° 202/DEF/DPMM/3/E modifiant l'instruction n° 45/DEF/DPMM/3/E du 15 décembre 2004 (BOC, p. 205) relative à la prise en compte des activités de la réserve militaire de la marine nationale.
Du 01 août 2005NOR D E F B 0 5 5 1 7 9 0 J
L' instruction 45 /DEF/DPMM/3/E du 15 décembre 2004 est modifiée comme suit :
1.
Dans le préambule.
Remplacer le deuxième alinéa, par l'alinéa suivant :
« Par ailleurs, tout réserviste ou ancien réserviste admis à l'honorariat de son grade, peut être autorisé à participer à des activités définies ou agréées par l'autorité militaire, parmi lesquelles figurent des actions destinées à renforcer le lien entre la nation et son armée. Il s'agit d'activités bénévoles. Elles doivent être saisies dans le SIAD/RH. Elles sont prises en compte pour les récompenses. »
2.
Au point 1.2.
2.1.
Remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :
« Les groupes 4 et 5 regroupent les activités bénévoles exercées dans la réserve citoyenne ou en dehors. »
2.2.
Rubrique « Groupe 5 ».
Au lieu de :
« Auditeur aux conférences proposées par les CIRAM »,
Lire :
« Auditeur aux conférences proposées par les CIRAM et les autorités militaires et participation à des journées ou stages d'information. »
3.
Remplacer le point 2 par le point 2 suivant :
« 2. SAISIE INFORMATIQUE DES ACTIVITÉS DES DIFFÉRENTS GROUPES.
Les activités dans la réserve opérationnelle (groupes 1 à 3 et 6) sont saisies par les CIRAM d'affectation. Les activités bénévoles des réservistes et des anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade (groupes 4 et 5) sont enregistrées dans le fichier informatique du SIAD/RH par le CIRAM de résidence des intéressés. »
4.
Annexe.
Remplacer dans le tableau le libellé long du sigle 5CONF du groupe d'activité : esprit de défense lien armées-nation par le suivant :
« Auditeur aux conférences proposées par les CIRAM et les autorités militaires et participation à des journées et stages d'information. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le capitaine de vaisseau,
sous-direction « gestion du personnel »,
Denys ROBERT.