L' instruction 31 /DEF/DPMM/2/A du 15 mars 2002 est modifiée comme suit :

1.

Dans l'entre-deux barres remplacer les références par les suivantes :

« Références :

• a).   Loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784, BOC/G, p. 1001, BOC/M, p. 950, BOC/A, p. 595) modifiée.

• b).   Décret 73-1219 du 20 décembre 1973 (BOC, 1974, p. 27) modifié.

• c).   Décret 75-1212 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4921) modifié.

• d).   Arrêté du 24 juin 1976 (BOC, p. 2603) modifié.

• e).   Arrêté 289 du 03 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 181).

• f).   Arrêté 240 du 19 novembre 2003 (BOC, p. 7603).

• g).   Instruction 13 /DEF/DPMM/ASL du 17 mars 2003 (BOC, p. 2868).

• h).   Directive 17615 du 23 décembre 2003 (BOC, 2004, p. 495).

• i).   Instruction 102 /DEF/EMM/RH/PRH du 04 février 2005 (BOC, p. 792). »

2.

Au point 1.

2.1.

Au sixième alinéa.

Remplacer la référence g) par la référence i).

2.2.

Remplacer le septième alinéa par l'alinéa suivant :

« — avoir validé les épreuves de préparation physique du marin (PPM) conformément à l'arrêté de référence e) ; »

2.3.

Ajouter l'alinéa suivant avant le dernier alinéa :

« — avoir, pour les candidats marins des ports (sauf marins pompiers de Marseille, MAPOM) obligatoirement formulé une demande de changement de corps et de spécialité pour une admission dans le corps des officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte. »

3.

Dans l'ensemble du texte.

3.1.

Remplacer : « bulletin de notes, de propositions et de candidatures (BNPC) »,

Par : « bulletin de notation et de candidatures (BNC) ».

3.2.

Remplacer : « 3/PM/2/A »,

Par : « 3/PM/2/RA ».

4.

Au point 3.

4.1.

Remplacer le quatrième alinéa par l'alinéa suivant :

« les aptitudes médicales (SAM et OM), la réussite, l'échec ou l'inaptitude médicale temporaire ou définitive au passage des épreuves de la PPM doivent être mises à jour dans le dossier informatique (SIAD/RH) de l'intéressé pour le 1er septembre ; »

4.2.

Après le quatrième alinéa, ajouter l'alinéa suivant :

« — conformément à l'instruction de référence i), les officiers mariniers bénéficiant d'une décision de maintien dans leur spécialité par dérogation aux normes médicales en vigueur, devront être adressés en consultation spécialisée pour nouvel avis sur cette décision de maintien dans l'optique de leur éventuel changement de corps ou de statut. »

5.

Au point 4.

Remplacer : « ... jusqu'au 1er décembre... »,

Par : « ... jusqu'au 1er octobre... ».