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Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « administration »

CIRCULAIRE N° 5076/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE relative au recrutement au choix au grade de lieutenant au titre de l'année 2013 dans le corps technique et administratif du service des essences des armées parmi les personnels sous-officiers.

Abrogé le 15 février 2013 par : CIRCULAIRE N° 567/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE relative au recrutement au choix au grade de lieutenant au titre de l'année 2014 dans le corps technique et administratif du service des essences des armées parmi les personnels sous-officiers. Du 08 décembre 2011
NOR D E F E 1 1 5 2 2 8 1 C

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Circulaire N° 5170/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE du 14 décembre 2011 modifiant la circulaire n° 5076/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE du 8 décembre 2011 relative au recrutement au choix au grade de lieutenant au titre de l'année 2013 dans le corps technique et administratif du service des essences des armées parmi les personnels sous-officiers. , Circulaire N° 6722/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE du 14 mars 2012 modifiant la circulaire n° 5076/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE du 8 décembre 2011 relative au recrutement au choix au grade de lieutenant au titre de l'année 2013 dans le corps technique et administratif du service des essences des armées parmi les personnels sous-officiers.

Référence(s) : Code du 28 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5739/DEF/DCSEA/SDA2/CHANCELLERIE du 08 décembre 2010 relative au recrutement au choix au grade de lieutenant au titre de l'année 2012 dans le corps technique et administratif du service des essences des armées parmi les personnels sous-officiers.

Référence de publication : BOC N° 1 du 6 janvier 2012, texte 12.

Cette circulaire a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles s'effectuera, en 2013, le recrutement au choix au grade de lieutenant, dans le corps technique et administratif du service des essences des armées, parmi les sous-officiers du service des essences des armées et les sous-officiers « soutien pétrolier », en application du décret de référence.

1. Conditions requises.

(Modifié : Circulaire du 14/12/2011.)

Les candidats devront réunir les conditions suivantes :

  • être candidat à l'admission dans le corps technique et administratif du service des essences des armées ;
  • servir en qualité de sous-officier de carrière ;
  • être du grade de major, adjudant-chef, ou d'un grade correspondant ;
  • être âgé de trente sept ans au moins et de cinquante trois ans au plus au 1er janvier 2013 (né entre le 1er janvier 1960 et le 1er janvier 1976).

2. Composition des dossiers.

Les dossiers de proposition comprendront :

  • un formulaire unique de demande, revêtu de l'avis circonstancié des différentes autorités hiérarchiques, faisant ressortir notamment l'aptitude à tenir un emploi d'officier ; 

  • un relevé des récompenses et des punitions ;

  • un certificat de visite modèle 620-4*/10 spécifiant que l'intéressé remplit les conditions d'aptitude physique du corps technique et administratif du service des essences et qu'il est apte à faire campagne sur tous les territoires ;

  • une copie certifiée conforme de la décision d'accès aux emplois de la 3e catégorie, ou à défaut, de la demande d'habilitation correspondante ;

  • les copies des diplômes ou brevets civils ou militaires ;

  • les copies des feuilles de notes des cinq dernières années dont celle de l'année en cours ;

  • un extrait d'acte de naissance.

3. Transmission des dossiers.

Les dossiers de candidature devront parvenir à la direction centrale du service des essences des armées le 15 juin 2012 au plus tard.

4. Choix des candidats.

 (Modifié : Circulaire du 14/02/2012.)

La commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense susvisé se réunira dans le courant du dernier trimestre 2012 et son choix, pour le recrutement rang, s'exercera préférentiellement parmi les sous-officiers ayant un potentiel avéré d'officier (avis hiérarchique et notations annuelles).

5. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 5739/DEF/DCSEA/SDA2/CHANCELLERIE du 8 décembre 2010 relative au recrutement au choix au grade au titre de l'année 2012 dans le corps technique et administratif du service des essences des armées parmi le personnel sous-officiers est abrogée.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.