Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ relatif à une régie d'avances.

Du 02 septembre 2005
NOR D E F F 0 5 0 1 2 0 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction centrale, d'établissements et de directions régionales interarmées du service des essences des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.6.1.

Référence de publication : JO n° 213 du 13 septembre 2005, texte n° 14 ; BOC, p. 6247.

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 septembre 2005, et à compter de la même date, l' arrêté du 14 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction centrale d'établissements et de directions régionales interarmées du service des essences des armées est modifié comme suit :

Remplacer :

« Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde) : 168 000 euros »,

Par :

« Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde) : 210 000 euros ».