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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction organisation, logistique ; bureau équipements, ravitaillement

CIRCULAIRE N° 469/DEF/DCSSA/OL/ER/1 relative au seuil des matériels consommables par assimilation.

Abrogé le 26 février 2003 par : CIRCULAIRE N° 1393/DEF/DCSSA/OL/ER/1 relative au seuil des matériels consommables par assimilation. Du 17 février 1999
 NOR D E F E 9 9 5 4 0 1 8 C

Référence(s) : Instruction N° 895/DEF/DCSSA/3/ER/MAT du 04 mai 1983 relative à la comptabilité manuelle des matières et objets de consommation courante à l'exclusion des médicaments et des denrées alimentaires, dans les établissements du service de santé des armées. Instruction N° 2395/DEF/DCSSA/3/ER/MAT du 29 novembre 1982 relative à la comptabilité informatisée des matières et objets de consommation courante, à l'exclusion des denrées alimentaires. Instruction N° 700/DEF/DCSSA/OL/ER du 09 mars 1998 relative à la comptabilité des matériels et des approvisionnements sanitaires dans les établissements, formations et organismes du service de santé des armées.

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-7.2.2.

Référence de publication : BOC, p. 1547.

Conformément à l'article 3 de l'instruction citée en première référence et des articles premiers des instructions de deuxième et troisième référence, le seuil des matériels consommables par assimilation est fixé à six cent cinquante-cinq francs et quatre-vingt-seize centimes (655,957 F) toutes taxes comprises.

Le montant toutes taxes comprises établi en francs fait l'objet de la conversion en euros arrondie à deux décimales ; lorsque la troisième décimale est égale ou supérieure à cinq (5), la seconde décimale est arrondie au chiffre supérieur, et est arrondie au chiffre inférieur lorsque la troisième décimale est inférieure à cinq (5).

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général, sous-direction organisation logistique,

Michel NUGEYRE.