ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 (mention au BOC, 2004, p. 531) portant institution de régies et de sous-régies de recettes et de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.
Du 12 septembre 2005NOR D E F F 0 5 1 2 2 9 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu l' arrêté du 31 décembre 1993 (BOC, 1994, p. 147) modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l' arrêté du 26 novembre 2003 (1) modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
À l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé, supprimer les mots : « y compris, le cas échéant, ceux concernant le compte de commerce subsistances militaires ».
Art. 2.
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé, la première colonne est modifiée comme suit :
ÉTABLISSEMENT OU SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES. |
|---|
Remplacer : Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie). Par : Direction des commissariats d'outre-mer, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie). |
Art. 3.
Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé, les deux premières colonnes sont modifiées comme suit :
ÉTABLISSEMENT OU SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE D'AVANCES. | MONTANT des avances consenties aux régisseurs (en euros). |
|---|---|
Départements et territoires d'outre-mer. | |
Remplacer : | |
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie). | 21 000 |
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer, à Saint-Denis-de-la-Réunion (La Réunion). | 2 287 |
Par : | |
Direction des commissariats d'outre-mer, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie). | 120 000 |
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer, à Saint-Denis-de-la-Réunion (La Réunion). | 5 000 |
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Contenu.
Fait à Paris, le 12 septembre 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
L'administrateur civil,
B. TAICLET