ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant application de l'article 3 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 (BOC, p. 1940 ; BOEM 110*) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.
Du 08 mars 1999NOR D E F D 9 9 0 1 2 0 6 A
LE PREMIER MINISTRE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE LA DÉCENTRALISATION,
Vu le décret 99-164 du 08 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 3,
ARRETENT :
Art. 1er.
Outre les directions et services énumérés par le décret du 08 mars 1999 susvisé, le secrétaire général pour l'administration dis-pose de la délégation aux restructurations, de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, du centre de formation au management, du centre d'études d'histoire de la défense et du centre d'études en sciences sociales de la défense.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 1999.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du gouvernement,
Jean-Marc SAUVE.
Le ministre de la défense,
Alain RICHARD.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile ZUCCARELLI.