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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines ; sous-direction du personnel, bureau du personnel officier

DÉCISION N° 892/DEF/GEND/RH/P/PO portant abrogation d'un texte.

Du 16 septembre 2005
NOR D E F G 0 5 5 2 3 7 7 S

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 45100/DEF/GEND/P/ETD du 28 septembre 1977 relative à l'ordre de prise de rang des sous-lieutenants de gendarmerie recrutés parmi les élèves officiers de carrière de l'école spéciale militaire, de l'école navale et de l'école de l'air.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 6620.

Le texte ci-après est abrogé :

Instruction 45100 /DEF/GEND/P/ETD du 28 septembre 1977 relative à l'ordre de prise de rang des sous-lieutenants de gendarmerie recrutés parmi les élèves officiers de carrière de l'école spéciale militaire, de l'école navale et de l'école de l'air.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général,

chef du service des ressources humaines,

Philippe CHEVILLARD.