Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : bureau « organisation-audit-gestion »

DÉCISION N° 324/DEF/DCCM/OAG/BORD portant abrogation de textes.

Du 14 octobre 2005
NOR D E F B 0 5 5 2 5 8 2 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 370/M/CMa/0 du 30 décembre 1966 portant transformation du service du commissariat de la marine à Papeete en direction du commissariat de la marine. Décision N° 372/M/CMa/0 du 30 décembre 1966 portant dissolution du service du commissariat de la marine en Allemagne. Autre N° 68/DEF/CMa/0 du 10 février 1976 relative à la participation de la direction centrale du commissariat de la marine à la conception et à la réalisation des bâtiments de guerre. Autre N° 335/DEF/CMa/0 du 12 novembre 1980 relative à la réalisation des grands ensembles de restauration. Instruction N° 9/DEF/CMa/0 du 11 janvier 1985 relative aux attributions et au fonctionnement du service technique du commissariat de la marine. Décision N° 720/DEF/DCCM/CMa/0 du 22 décembre 1989 relative à la création d'un service d'approvisionnement des ordinaires et des marins ( SAOM ). Circulaire N° 355/DEF/DCCM/CMa/0 du 07 mai 1990 relative à l'organisation administrative et au soutien des unités dans les ports d'outre-mer où il n'y a pas de direction locale du commissariat de la marine.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 8192.

Les textes ci-après sont abrogés :

Décision 370 /M/CMA/0 du 30 décembre 1966 (BO/M, p. 1269) portant transformation du service du commissariat de la marine à Papeete en direction du commissariat de la marine.

Décision 372 /M/CMA/0 du 30 décembre 1966 (BO/M, p. 1268) portant dissolution du service du commissariat de la marine en Allemagne.

Note-circulaire 68 /DEF/CMA/0 du 10 février 1976 (mention au BOC, 1982, p. 3671) relative à la participation de la direction centrale du commissariat de la marine à la conception et à la réalisation des bâtiments de guerre.

Note-circulaire 335 /DEF/CMA/0 du 12 novembre 1980 (mention au BOC, 1982, p. 3672) relative à la réalisation des grands ensembles de restauration.

Instruction 9 /DEF/CMA/0 du 11 janvier 1985 (BO, p. 221), modifiée, relative aux attributions et au fonctionnement du service technique du commissariat de la marine.

Décision 720 /DEF/DCCM/CMA/0 du 22 décembre 1989 (BOC, p. 6098) relative à la création d'un service d'approvisionnement des ordinaires et des marins (SAOM).

Circulaire 355 /DEF/DCCM/CMA/0 du 07 mai 1990 (BOC, p. 1375) relative à l'organisation administrative et au soutien des unités dans les ports d'outre-mer où il n'y a pas de direction locale du commissariat de la marine.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général,

directeur central du commissariat de la marine,

Pierre-Marie ARRECKX.