(Modifié : Instruction du 20/12/2010.)

La présente instruction définit les modalités de gestion particulières à certaines spécialités et constituant des exceptions au corpus réglementaire commun. Il s\'agit :

• des marins destinés à servir dans les ateliers des services logistiques de la marine (SLM) ;

• des plongeurs démineurs (PLONG) ;

• des musiciens de la flotte (MUSIF), destinés à servir dans les musiques des équipages de la flotte ;

• des sportifs de haut niveau de la marine nationale (SPOR HN).

• des controleurs d\'aéronautique (CONTA).
  

Les dispositions communes aux autres filières ne sont pas reprises.

1. ATELIER NAVAL.

Le personnel destiné à servir dans les ateliers des services logistiques de la marine (SLM) est de métier MACHINE ou de spécialité ATNAV, laquelle est divisée en six branches professionnelles : structure composite (COMPO), systèmes électriques (ELESY), systèmes mécaniques (MECSY), structures métalliques (METAL), productique (PRODUC) et automobile (AUTO), cette dernière étant placée en voie d'extinction.

Le recrutement initial des quartiers-maîtres de la flotte (QMF) est effectué au titre du métier QMF MACHINE par le service de recrutement de la Marine après avis des chefs de divisions ateliers des SLM de métropole. À l'issue de leur cursus normal de formation, commun aux autres QMF MACHINE, ils sont désignés dans un atelier de métropole pour acquisition de mentions de branches professionnelles par compagnonnage.

L'accès au BAT ATNAV est ouvert à tous les métiers de QMF. Toutefois, les modalités de sélection sont particulières et incluent des pré-requis et un entretien avec un chef d'atelier de SLM. Elles sont décrites dans l'instruction de référence e).

Les autres dispositions de gestion sont communes aux autres spécialités.

2. PLONGEUR.

2.1. Dispositions générales.

Le recrutement des plongeurs démineurs s'effectue selon l'une des voies suivantes :

• par voie de changement de spécialité pour les marins titulaires du brevet d'aptitude technique (BAT) (sur appel à candidature) ;
  
• par recrutement direct à l'école de maistrance au titre de la spécialité PLONG ;
  
• par recrutement au titre d'un métier QMF, éventuellement dans le cadre du partenariat avec le lycée professionnel de Conflans-Sainte-Honorine.

La sélection s'effectue en quatre étapes :

• présélection à l'école de plongée ;
  
• réussite au certificat « plongeur de bord » (PLB) ;
  
• avis de la « commission du personnel plongeur de la marine » (CPPM) ;
  
• admission au cours de « plongeur démineur » par la direction du personnel militaire de la marine.

2.2. Recrutement externe.

Le personnel recruté au titre d'un métier QMF se voit attribuer le brevet d'équipage à l'issue de la formation initiale équipage (FIE) et le BAT à l'issue du cours BAT/PLONG. Il souscrit un contrat de quatre ans à l'engagement, prolongé à dix ans en cas de réussite au cours PLONG.

En cas d'échec lors du processus de sélection ou lors du BAT PLONG, les candidats sont réorientés selon leur recrutement :

• dans leur métier d'origine pour les QMF ;
  
• dans une autre spécialité pour les maistranciers, en fonction des desiderata de l'intéressé et des besoins de la marine.

2.3. Recrutement interne.

Les conditions d'accès pour le recrutement interne par voie de changement de spécialité (reconversion interne) sont les suivantes :

• être âgé de 19 ans au moins et de 28 ans au plus à la date d'ouverture du cours ;
  
• être titulaire du certificat PLB ;
  
• être apte médicalement ;
  
• ne pas être titulaires du BS (brevet supérieur).

Ils sont transmis au centre d'expertise médicale du personnel plongeur de la marine (CEMPPM).

La CPPM, après étude des dossiers, adresse un classement des candidats, par ordre de préférence, à la direction du personnel militaire de la marine, qui prononce les admissions.

Le reste du cursus des plongeurs démineurs est conforme à la réglementation commune.

3. MUSICIEN DE LA FLOTTE.

3.1. Recrutement.

Les candidats à l\'engagement au titre de la spécialité MUSIF sont recrutés par voie de concours.

Un avis est diffusé par circulaire par le service de recrutement de la marine (SRM) sur demande des chefs de musique, rappelant les conditions requises et précisant la qualification instrumentale recherchée, la composition et la transmission des dossiers et éventuellement la date des épreuves.

Ils sont convoqués à la musique des équipages de la flotte ou au Bagad de Lann-Bihoué pour y passer les épreuves musicales décrites en annexe I. Les résultats ainsi que l\'avis motivé du chef de musique et la spécialité instrumentale du candidat sont ensuite transmis au SRM pour décision.

Les candidats retenus effectuent leur formation initiale équipage (FIE) sanctionnée par le brevet d\'équipage (B EQUIP) puis sont affectés à la musique des équipages de la flotte concernée par le recrutement. Ils ne suivent pas de FEM. Le brevet élémentaire (BE) de musicien de la flotte leur est délivré par le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) à compter du premier jour du mois qui suit leur sortie de l\'école de formation initiale.

Le contrat initial à l\'engagement est de quatre ans pour les musiciens de la musique des équipages de la flotte et d\'un an pour les sonneurs du Bagad de Lann-Bihoué.

La liste de classement faisant apparaître les gains d\'avancement ainsi que la note obtenue sur vingt est transmise à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

L\'accès à la spécialité par voie de reconversion interne obéit aux mêmes critères de sélection que pour le recrutement externe.

3.2. Brevet d'aptitude technique.

Le brevet d'aptitude technique est délivré à l'issue d'un examen se déroulant annuellement à Toulon sous la responsabilité des autorités maritimes locales.

Le personnel musicien de la flotte qui atteint un an d'ancienneté peut demander à passer l'examen devant une commission nommée localement et composée de la manière suivante :

• un officier supérieur de la marine, président ;
  
• le chef de musique, commandant la musique des équipages de la flotte ;
  
• un ou deux officiers subalternes de la marine ;
  
• le chef de musique adjoint ;
  
• deux officiers mariniers supérieurs de la spécialité.

Le programme des épreuves est défini en annexe II.

Les dossiers des candidats sont transmis au président de la commission un mois avant la date d'examen. Ils sont constitués d'un acte de candidature complété d'une appréciation (très favorable, favorable, réservé ou défavorable) et de la feuille d'examen.

Le brevet d'aptitude technique est délivré par le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) sur proposition de l'autorité maritime aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à dix sur vingt à l'examen. Toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire. Une copie de la proposition d'attribution mentionnant les gains d'avancement, à laquelle seront jointes les feuilles d'examen, est adressée à la DPMM (5/PM2/A).

3.3. Brevet supérieur.

Il est attribué sur concours, soit au titre d\'un instrument (annexe III.), soit en qualité de tambour-major (annexe IV.).

Les besoins en personnel breveté supérieur sont exprimés en septembre de l\'année précédant la sélection par le chef de musique au bureau effectif de l\'état-major de la marine. La DPMM (PM2/ASC) transmet dans le courant du mois d\'octobre la liste des marins réunissant les critères. Le chef de musique donne son appréciation (très favorable, favorable, réservé, défavorable) pour chaque candidature.

La sélection du personnel admis à concourir est diffusée par message au plus tard en décembre.

Le concours se déroule normalement avant le 1^er juillet devant une commission nommée localement et composée d\'un officier supérieur de la marine, président, du chef de musique et de son adjoint, d\'un officier subalterne et d\'un officier marinier supérieur de la spécialité.

Le procès-verbal de la commission, accompagné des feuilles de concours, ainsi qu\'une proposition d\'attribution de gains d\'avancement aux lauréats potentiels sont transmis à la DPMM (5/PM2/RA). Le ministre de la défense décide de l\'attribution du brevet supérieur aux candidats ayant obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur l\'ensemble des épreuves, en fonction des besoins de la marine et du rang de classement à l\'issue des épreuves. Toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire.

L\'attribution du BS au titre du concours de tambour-major ne donne lieu à aucun gain d\'avancement.

4. SPORT DE HAUT NIVEAU.

Les sportifs de haut niveau de la marine nationale sont destinés à représenter la marine dans les compétitions nationales et internationales. Ils participent également à des compétitions suivant le calendrier de la fédération délégataire. Ils doivent être inscrits sur les liste de haut niveau du ministère de la jeunesse, des sports et la vie associative et sur la liste des sportifs de haut niveau de la défense nationale (SHND).

4.1. Recrutement et formation initiale.

Le recrutement s'effectue selon les besoins, soit au titre d'un contrat de volontaire, soit au titre d'un contrat d'engagé de deux ans renouvelables.

Ils suivent la formation initiale équipage (FIE) sanctionnée par l'attribution du brevet d'équipage (B. EQUIP).

4.2. Emploi.

Les SPOR HN sont affectés dans les unités proches des clubs ou des lieux d'entraînement avec lesquels la marine a passé une convention, à l'exception de l'équipe de France militaire de voile, regroupée à l'école navale.

Les conditions d'entraînement et de participation aux compétitions sont arrêtées en accord avec le commandant de formation, la fédération française d'appartenance et le bureau CPM/SPORT.

5. CONTROLEURS D' AÉRONAUTIQUE.

(Ajouté : Instruction du 20/12/2010.)

5.1. Recrutement.

(Ajouté : Instruction du 20/12/2010.).

Le recrutement des contrôleurs d\'aéronautique s\'effectue selon l\'une des voies suivantes :

• préférentiellement par recrutement direct à l\'école de maistrance au titre de la spécialité CONTA ;
  

• par voie de changement de spécialité pour les marins titulaires du brevet d\'aptitude technique (BAT) [réorientation interne définie dans l\'instruction en réf. f)] ;

Les contrôleurs d\'aéronautique suivent ensuite le cours de spécialité au sein de l\'école nationale de l\'aviation civile à Toulouse puis sont affectés dans un organisme à terre comportant un centre de contrôle d\'approche.

Le brevet d\'aptitude technique (BAT) leur est délivré dans les 18 mois qui suivent la sortie de cours, sur proposition d\'ALAVIA après avoir été jugé apte à tenir seul la fonction de « contrôleur sol ». L\'obtention du BAT ouvre droit à l\'attribution de l\'indemnité spéciale de sécurité aérienne (ISSA).

Ceux qui ne parviennent pas à obtenir cette qualification dans les délais impartis sont orientés vers une autre spécialité, en fonction des besoins de la marine et de leurs desidera.

Quatre autres qualifications professionnelles jalonnent la carrière des CONTA :

• certificat de contrôleur radar (C. RADCONTA) ;
  
• brevet supérieur (BS), ou brevet supérieur technique (BST) ;
  
• certificat supérieur de chef contrôleur d\'aéronautique (CSUP CHEFCONTA) ;
  
• brevet de maîtrise (BM CIRCAE).

5.2. Emploi.

Les officiers mariniers contrôleurs d\'aéronautique (CONTA) rendent les services de la circulation aérienne au profit des aéronefs civils et militaires évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale (CAG) ou de la circulation aérienne militaire (CAM). Leur emploi dépend de leurs qualifications professionnelles (brevets et certificats) et opérationnelles (aptitude à tenir les fonctions), les premières étant nécessaires pour acquérir les secondes.

La direction de la sécurité de l\'aviation civile (DSAC), en tant qu\'autorité nationale de surveillance, délivre les licences européennes de contrôleur de la circulation aérienne, assorties de qualifications professionnelles et de mentions d\'unité. Dans ce cadre, l\'amiral commandant la force de l\'aéronautique navale (ALAVIA) assure l\'organisation de la formation en unité et la définition des emplois associés en cohérence avec les qualifications professionnelles militaires attribuées par la DPMM.

Une instruction permanente d\'ALAVIA définit les différentes qualifications opérationnelles, leurs liens avec les qualifications professionnelles, ainsi que les formations et emplois associés. 

6. MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE.

(Ajouté : Instruction du 20/12/2010.)

L\'instruction n° 290/DEF/EMM/OPL/EMPL du 23 juin 1998 relative aux fonctions et aux qualifications du personnel non officier contrôleur d\'aéronautique dans la marine et l\'instruction n° 1126/DEF/DPMM/2/E du 29 juin 2000 relative à la formation du personnel non officier contrôleur d\'aéronautique restent en vigueur jusqu\'à la parution de l\'instruction d\'ALAVIA définie ci-avant.

7. TEXTES ABROGÉS.

(Modifié : Instruction du 20/12/2010.)

L\'instruction n° 1291/DEF/DPMM/2/E du 3 septembre 1999 relative à la qualification professionnelle des musiciens de la flotte, des forces maritimes et du port, l\'instruction n° 225/DEF/DPMM/2/RA du 24 février 2003 relative à la qualification professionnelle des spécialistes d\'atelier naval  et la circulaire n° 880/DEF/DPMM/2/E du 13 juillet 1994 relative à l\'organisation de la spécialité de plongeur démineur sont abrogées.