Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau planification des ressources humaines

DÉCISION N° 915/DEF/EMAT/PRH/LEG portant abrogation de textes.

Du 26 octobre 2005
NOR D E F T 0 5 5 2 6 8 7 S

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 12000EMAT/4/TE du 20 décembre 1963 fixant les attributions particulières du général inspecteur du train. Instruction N° 875/DEF/EMAT/EP/L du 09 juillet 1982 relative aux compétences particulières attribuées aux inspecteurs placés sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 8197.

Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés :

Instruction 12000 /EMAT/4/TE du 20 décembre 1963 (BO/G, 1964, p. 64) fixant les attributions particulières du général inspecteur du train.

Instruction 875 /DEF/EMAT/EP/L du 09 juillet 1982 (BOC, p. 2933) modifiée, relative aux compétences particulières attribuées aux inspecteurs placés sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre.

Ces textes sont devenus sans objet suite à la publication du décret 2000-580 du 28 juin 2000 (BOC, p. 2951) relatif à l'inspection de l'armée de terre et de l' arrêté du 28 juin 2000 (BOC, p. 2952) modifié, fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général,

adjoint au sous-chef d'état-major organisation ressources humaines,

Nicolas DE LARDEMELLE.