1.

L'automatisation généralisée des centres de sélection va entraîner des modifications de procédure en ce qui concerne notamment les jeunes gens candidats à l'engagement direct, qui devront tous avoir été immatriculés dans les bureaux du service national avant leur passage dans les centres de sélection.

De même, tous les jeunes gens qui ont déposé un dossier de candidature pour l'admission dans une école préparatoire de la marine ou dans une école de maistrance de la flotte ainsi que les élèves du collège naval qui ont manifesté l'intention de contracter un engagement dans la marine devront désormais être connus des organismes du service national.

2.

Ces modifications de procédure se traduisent, dans la marine, par les mesures suivantes :

2.1. Candidats à l'engagement direct, convoqués à ce titre dans un centre de sélection.

2.1.1.

Dès le dépôt des candidatures, les bureaux de documentation sur les carrières de la marine (BDCM) (A), imprimé N° 327/16 ci-joint établissent en deux exemplaires la fiche de renseignements lorsqu'il s'agit de jeunes gens :

• non recensés en raison de leur âge ;

• recensés récemment, notamment s'ils appartiennent à la tranche de classe en cours de recensement et qui ne sont pas encore en possession de la carte du service national ;

• recensés d'office à la mairie du lieu de naissance (jeunes gens qui n'ont pas, eux-mêmes ou leurs parents ou tuteurs, effectué les démarches nécessaires pour être recensés dans les délais impartis pour les opérations de recensement de leur tranche de naissance) ;

• recensés mais non immatriculés,

  et la transmettent sans délai au bureau du service national intéressé (voir à ce sujet le 2.1.2 ci-après et l'annexe).

Lorsqu'un candidat, déjà recensé, est en possession de sa carte du service national (sur laquelle figure son numéro d'immatriculation au recrutement et le bureau dont il relève), la fiche de renseignements n'est pas établie.

2.1.2.

Le bureau du service national destinataire de la fiche est déterminé par la position du candidat vis-à-vis de l'obligation de recensement.

Les jeunes gens doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile au cours du premier mois du trimestre au cours duquel ils atteignent l'âge de 18 ans ; les maires remettent à tout recensé un récépissé d'inscription sur lequel sont portés la date, la commune et le département du recensement. Les recensés pris en compte par le service du recrutement reçoivent une carte du service national qui indique leur numéro matricule au recrutement et le bureau du service national dont ils dépendent.

L'annexe de la présente note-circulaire précise comment déterminer le bureau du service national destinataire des fiches à partir de ces documents. Les déclarations orales des candidats sur leur position vis-à-vis du recensement doivent être accueillies avec réserve ; notamment un candidat qui affirme avoir été recensé devra toujours être invité à en fournir la preuve par la présentation du récépissé de recensement.

2.1.3.

Pour permettre aux bureaux du service national d'effectuer l'immatriculation et la prise en compte et d'en informer le centre de sélection en temps voulu, les BDCM (A) ne doivent pas convoquer les intéressés à ce centre avant un délai de cinq jours ouvrables à compter du jour du dépôt des candidatures. Ce délai doit être impérativement respecté.

2.2. Candidats à l'engagement non convoqués à ce titre dans un centre de sélection ou pouvant l'être exceptionnellement.

Il s'agit des candidats résidant à l'étranger, à l'exception des pays limitrophes de la métropole, des élèves des écoles préparatoires de la marine et des élèves du collège naval qui souscrivent un engagement.

Les candidats résidant dans l'un des pays limitrophes de la métropole énumérés dans l'instruction relative aux engagements dans la marine nationale sont exceptionnellement convoqués dans un centre de sélection.

2.2.1. Candidats résidant à l'étranger.

Les BDCM (A) chargés de l'instruction de demandes d'engagement des candidats résidant dans un pays limitrophe de la métropole et le centre de formation maritime qui doit statuer sur les candidatures des jeunes gens qui résident dans un autre pays étranger, établissent, pour chaque candidat, une fiche de renseignements en un seul exemplaire qu'ils adressent dès le dépôt des candidatures au bureau du service national compétent :

• soit, si l'intéressé n'a pas encore été recensé ou l'a été récemment à l'étranger, le bureau du service national de Perpignan ;

• soit, s'il a été recensé récemment en territoire français, le bureau du service national dont dépend son lieu de recensement sur déclaration ou d'office.

2.2.2. Candidats aux écoles préparatoires et aux écoles de maistrance.

Les écoles préparatoires et les écoles de maistrance établissent pour chaque candidat un dossier, une fiche de recensement, en un seul exemplaire, et l'adressent au bureau du service national compétent selon les règles définies au paragraphe 2.1.

2.2.3. Élèves du collège naval qui souscrivent un engagement.

Le CIN Brest établit, pour chaque élève du collège naval qui manifeste l'intention de contracter un engagement de trois ans une fiche de renseignements, en un seul exemplaire, et l'adresse au bureau du service national compétent selon les règles définies au paragraphe 2.1.

3.

Les dispositions de la présente note-circulaire entreront en vigueur à compter du 1er mai 1975.