ARRÊTÉ N° 0-80162-2008 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle et à l'avancement du personnel non officier de la marine.
Du 11 février 2009NOR D E F B 0 9 5 0 8 5 2 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, partie législative (et notamment son article L. 4136-4) ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008, modifié, portant statuts particuliers des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés,
Arrête :
1. Généralités.
1.1. Objet et domaine d'application du présent arrêté.
Le présent arrêté, pris en application des textes susvisés, est relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle et à l\'avancement du personnel non officier de la marine.
1.2. Catégories de personnel.
Le personnel non officier de la marine est réparti en marins des équipages de la flotte et marins des ports.
2. Spécialisation.
2.1. Spécialités ou métiers.
I. Les marins des équipages de la flotte et des ports sont répartis en spécialités ou en métiers correspondant à une formation, des emplois et des domaines de responsabilités précis.
II. Les annexes I. et II. dressent la liste des spécialités ou métiers au titre desquels peut intervenir l'avancement au choix. Elles répertorient, par ailleurs, les degrés de qualification pouvant être attribués à l'issue d'une formation ou en milieu professionnel.
III. Les normes médicales d'aptitude applicables aux différentes spécialités ou métiers sont fixées par instruction.
2.2. Changement de spécialité (ou métier).
I. Les marins des équipages de la flotte et des ports peuvent changer de spécialité (ou de métier), à leur demande et après accord du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) :
en cas de perte de l'aptitude de la spécialité (ou au métier) d'origine ;
pour convenances personnelles.
II. Lorsque les besoins du service l'imposent, le DPMM peut prononcer d'office un changement de spécialité ou de métier.
III. Les conditions et modalités d'application du présent article sont précisées par instruction.
3. Qualification profesionnelle. brevets, certificats, mentions.
3.1. Degré de qualification.
I. Le niveau de connaissances professionnelles du personnel est reconnu par les degrés de qualification suivants :
brevet d'équipage (B. EQUIP) ;
brevet élémentaire (BE) ;
certificat d'aptitude technique (CAT) ;
brevet d'aptitude technique (BAT) ;
brevet supérieur technique (BST) ;
brevet supérieur (BS) ;
brevet de maîtrise (BM).
Les degrés de qualification donnent accès à trois niveaux d'emplois différents :
emplois d'opérateur élémentaire ou confirmé pour les degrés de qualification inférieurs ou égaux au BAT ;
emplois de chef d'équipe pour les degrés de qualification BS ou BST ;
emplois de cadre de maîtrise pour le degré de qualification BM.
Le degré de qualification correspondant à une formation est délivré pour compter du 1er jour du mois qui suit la sortie du cours, du stage ou de la formation sauf pour le brevet de maîtrise et le brevet supérieur technique qui font l'objet de dispositions particulières fixées par instruction.
II. L'accès à l'échelle de solde n° 2 se fait à l'incorporation, sans contrainte de qualification. La liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et 4 et les conditions requises pour leur obtention font l'objet d'un arrêté spécifique du ministre de la défense.
III. Des qualifications complémentaires sont sanctionnées par l'attribution de certificats ou de mentions dont la liste et les modalités de délivrance, de retrait ou d'invalidation sont précisées par circulaire.
3.2. Brevet d'équipage.
Le brevet d'équipage sanctionne la formation initiale des volontaires ou des quartiers-maîtres et matelots ayant opté pour une filière particulière (1). Il est attribué soit par les commandants d'école à l'issue de la formation initiale équipage (FIE), soit par le ministre de la défense à compter de la date d'engagement au personnel de la réserve opérationnelle de la marine nationale et aux militaires provenant d'une autre armée.
3.3. Brevet élémentaire.
I. En fonction de la filière de recrutement, le brevet élémentaire de mousse, de maistrancier, de spécialité ou de métier est délivré soit par le commandant d'école, soit par le ministre de la défense. Il sanctionne l'aptitude à tenir des emplois d'opérateur non qualifié acquise dans le cadre de la formation initiale des marins. Les modalités d'attribution sont fixées par instruction.
II. Le brevet élémentaire peut être attribué d'office au personnel dispensé par la DPMM de suivre une formation en école.
3.4. Certificat d'aptitude technique.
Le certificat d'aptitude technique sanctionne l'acquisition de connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice des emplois d'opérateur confirmé.
Il est délivré à l'issue d'une période d'instruction par le ministre de la défense pour certaines spécialités ou métiers, ou par les commandants d'école aux élèves ayant satisfait aux conditions de scolarité exigées.
3.5. Brevet d'aptitude technique.
Le brevet d'aptitude technique sanctionne l'aptitude à assurer la mise en œuvre et à participer à la maintenance des installations propres à la spécialité, du niveau d'emploi d'opérateur confirmé.
Il est délivré soit par les commandants d'école, soit par le ministre de la défense pour certaines spécialités définies par instruction.
Cette qualification peut également être obtenue par voie de validation des acquis de l'expérience (VAE) selon les modalités prévues par instruction.
3.6. Brevet supérieur technique.
Le brevet supérieur technique sanctionne la valeur professionnelle du personnel acquise tant par la formation reçue dans les écoles que par la pratique de la spécialité au cours de sa carrière dans la marine.
Il permet l'accès à certains emplois de niveau chef d'équipe.
Il peut être obtenu sur titre ou au choix dans les conditions fixées par instruction.
3.7. Brevet supérieur.
Le brevet supérieur de spécialité sanctionne une formation de technicien supérieur apte à exercer des responsabilités d'encadrement.
Il est délivré soit par les commandants d'école, soit par le ministre de la défense pour certaines spécialités définies par instruction.
Cette qualification peut également être obtenue par voie de validation des acquis de l'expérience (VAE) selon les modalités prévues par instruction.
3.8. Brevet de maîtrise.
Le brevet de maîtrise sanctionne un haut niveau de qualification acquis par le personnel non officier. Il leur permet d'accéder aux postes de cadre de maîtrise ouverts dans certains domaines d'emploi.
Il peut s'obtenir par :
une voie diplômante : suivi d'une formation de niveau scientifique ou technique élevé ;
un parcours mixte : suivi de stages de qualification ou de périodes de formation complétés d'un parcours professionnel ;
un parcours qualifiant : un parcours professionnel sans formation spécifique constitué d'affectations qualifiantes.
Il est délivré par le ministre de la défense dans les conditions fixées par instruction.
3.9. Certificats et mentions.
I. À l'issue de stages de qualification (SQ) ou stages d'adaptation à l'emploi (SAE), le personnel non officier peut obtenir des certificats et des mentions qui sanctionnent l'acquisition de qualifications professionnelles complémentaires. Une circulaire précise les conditions et les modalités d'attribution des certificats et des mentions.
II. Les certificats et mentions peuvent être invalidés par le ministre de la défense selon des conditions fixées par circulaire. Ils peuvent en outre faire l'objet d'un retrait partiel ou total selon les modalités prévues par le régime des sanctions professionnelles applicables aux militaires.
4. Avancement.
4.1. Degré de qualification et avancement de grade.
Les degrés de qualification sont requis pour l'avancement de grade, selon les modalités suivantes :
la promotion au grade de quartier-maître de deuxième classe est conditionnée par la détention du brevet d'équipage ou du brevet élémentaire de mousse, de spécialité ou de métier ;
la promotion au grade de second maître est conditionnée par la détention du brevet d'aptitude technique de spécialité ou la qualité de maistrancier ;
la promotion au grade de major des maîtres principaux, ayant plus de 45 ans et n'ayant pas satisfait aux épreuves de sélection professionnelle (ESP), est conditionnée par la détention du brevet de maîtrise (ou du brevet supérieur pour les spécialités ou filières d'emploi qui ne comportent pas le niveau de cadre de maîtrise spécifique).
5. Dispositions diverses.
5.1. Texte abrogé.
L\'arrêté n° 229 du 3 novembre 2005 modifié, relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle, à la notation et à l\'avancement du personnel non officier de la marine, est abrogé.
5.2. Entrée en vigueur.
Le présent arrêté est publié au bulletin officiel des armées. Il entre en vigueur dès publication.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Benoit CHOMEL DE JARNIEU.
Annexes
Annexe I. Équipages de la flotte.
1. Spécialités (ou métiers) d'avancement.
LIBELLÉ COURT. | LIBELLÉ LONG. | OBSERVATIONS. |
AGPOS | Agent postal | (11) |
ARMAE | Maintenance armement aéronautique | (3) (9) (11) |
ASCOM | Assistant du commandement | (5) |
ATNAV | Spécialiste d\'atelier naval | (2) |
AUSPB | Auxiliaires des services des ports et bases | (5) |
AVIONIQUE | Maintenance avionique aéronautique | (5) (9) |
COMLOG | Comptable logisticien | (5) |
CONTA | Contrôleur d\'aéronautique | (6) |
DARAE | Électronicien d\'aéronautique | (9) (11) |
DEASM | Détecteur anti-sous-marins | (3) (9) |
DENAE | Détecteur navigateur aérien | (4) (9) |
DETEC | Détecteur | (3) (9) |
ELAER | Électromécanicien d\'aéronautique | (9) (11) |
ELARM | Électronicien d\'armes | (3) (9) |
ELBOR | Électronicien de bord d\'aéronautique | (4) (9) |
ELECT | Électrotechnicien | (5) |
EMPRO | Électromécanicien de propulsion de sous-marin | (8) (10) (13) |
ENERGNUC | Énergie nucléaire | (5) |
EPMS | Entraînement physique militaire et sportif | (5) |
EQUIP | Équipage | (15) (16) |
EQUIV | Équipage volontaire | (12) |
FUSIL | Fusilier | (5) |
GECOLL | Gérant de collectivité | (5) |
GESTRH | Gestionnaire des ressources humaines | (5) |
GUETF | Guetteur de la flotte | (5) |
HYDRO | Hydrographe | (7) (10) (14) |
INFIR | Infirmier | (7) |
INFOR | Informaticien d\'informatique générale | (9) (11) |
INFSM | Informaticien d\'informatique spécifique branche sous-marin | (9) (11) |
INSEN | Inspecteur de la sûreté navale | (7) (10) (14) |
MANEU | Manœuvrier | (5) |
MAPOV | Pompier volontaire | (1) (12) |
MARPO | Marin pompier | (5) (9) |
MEARM | Mécanicien d\'armes | (5) |
MECAE | Mécanicien d\'aéronautique | (9) (11) |
MECAN | Mécanicien naval | (5) |
MECBO | Mécanicien de bord d\'aéronautique | (10) (11) |
METOC | Météorologiste océanographe | (6) |
MOBUREAU | Matelot bureautique | (1) (12) |
MOFUSIL | Fusilier marin | (1) (12) |
MOMACHINE | Matelot machine | (1) (12) |
MOMAINTAE | Matelot de maintenance aéronautique | (1) (12) |
MOOPSNAV | Matelot opérations navales | (1) (12) |
MOPOMPI | Matelot pompier | (1) (12) |
MOPONT | Matelot de pont | (1) (12) |
MOPONVOL | Matelot de piste et de pont d\'envol | (1) (12) |
MORESTAU | Matelot restauration | (1) (12) |
MUSIF | Musicien de la flotte | (2) |
NAVIS | Navigateur | (9) (10) (11) |
NAVIT | Navigateur-timonier | (5) (9) |
OPNAV | Opération et navigation | (12) |
OPS | Opérations | (7) (9) |
PHOTO | Photographe audiovisuel | (6) (11) |
PLONG | Plongeur démineur | (5) |
PORTEUR | Maintenance porteur aéronautique | (5) (9) |
RADIO | Radiotélégraphiste | (9) (11) |
SELOG | Sécurité et logistique | (12) |
SITEL | Spécialiste des systèmes d\'information et des télécommunications | (5) (9) |
SPORT HN | Sportif de haut niveau | (5) |
TAILL | Tailleur | (11) |
TIMON | Timonier | (9) (11) |
TRAFI | Transfiliste | (9) (11) |
TRANS | Transmetteur | (9) (11) |
VIVRE | Alimentation | (11) (12) |
2. Spécialités ou filières d'avancement temporaires.
LIBELLÉ COURT. | LIBELLÉ LONG. | OBSERVATIONS. |
EFENA | Élève officier de l\'école navale de la marine allemande | (15) |
EOPAN | Élève officier pilote de l\'aéronautique navale | (15) |
MAIST | Maistrancier | (15) |
MOUSSE | Mousse | (15) |
Annexe II. Marins des ports.
1. Spécialités d'avancement.
LIBELLÉ COURT. | LIBELLÉ LONG. | OBSERVATIONS. |
CAVOB | Charpentier voilier d\'atelier militaire de la flotte (AMF) de Brest | (2) |
CAVOT | Charpentier voilier d\'AMF de Toulon | (2) |
COTOB | Conducteur automobile de Brest | (2) |
COTOC | Conducteur automobile de Cherbourg | (2) |
COTOL | Conducteur automobile de Lorient | (2) |
COTOT | Conducteur automobile de Toulon | (2) |
MANEB | Manœuvrier de base navale de Brest | (2) |
MANEC | Manœuvrier de base navale de Cherbourg | (2) |
MANET | Manœuvrier de base navale de Toulon | (2) |
MAPOB | Marin pompier de Brest | (2) |
MAPOC | Marin pompier de Cherbourg. | (2) |
MAPOI | Marin pompier de l\'Île Longue | (2) |
MAPOM | Marin pompier de Marseille | (1) |
MAPOT | Marin pompier de Toulon | (2) |
MEDEB | Mécanicien électricien de base navale de Brest | (2) |
MEDEC | Mécanicien électricien de base navale de Cherbourg | (2) |
MEDET | Mécanicien électricien de base navale de Toulon | (2) |
MEFEB | Mécanicien électricien d\'AMF de Brest | (2) |
MEFEC | Mécanicien électricien d\'AMF de Cherbourg | (2) |
MEFET | Mécanicien électricien d\'AMF de Toulon | (2) |
MELOB | Mécanicien électricien automobile de Brest | (2) |
MELOC | Mécanicien électricien automobile de Cherbourg | (2) |
MELOT | Mécanicien électricien automobile de Toulon | (2) |
MOCOB | Moniteur de conduite automobile de Brest | (2) |
MOCOC | Moniteur de conduite automobile de Cherbourg | (2) |
MOCOT | Moniteur de conduite automobile de Toulon | (2) |
MUFOB | Musicien des forces maritimes de Brest | (2) |
MUFOT | Musicien des forces maritimes de Toulon | (2) |
MUPOB | Musicien du port de Brest | (2) |
MUPOT | Musicien du port de Toulon | (2) |
SEMAB | Guetteur sémaphorique Atlantique | (2) |
SEMAC | Guetteur sémaphorique Manche | (2) |
SEMET | Guetteur sémaphorique Méditerranée | (2) |