ARRÊTÉ (Éducation nationale) relatif à l'équivalence entre les certificats d'aptitude professionnelle de tourneur, chaudronnier, ajusteur, forgeron en pièces mécaniques, mouleur noyauteur, et le brevet élémentaire de la marine avec mention de tourneur, chaudronnier, ajusteur, forgeron, fondeur démouleur, délivré par l'école des mécaniciens de la flotte de Saint-Mandrier, à Toulon.
Du 24 juin 1959NOR
LE MINISTRE DE L\'ÉDUCATION NATIONALE,
Vu l\' arrêté interministériel du 29 avril 1957 (1) portant le principe d\'une équivalence de diplômes civils et militaires ;
Vu l\'avis de la commission nationale professionnelle consultative de la métallurgie ;
Sur proposition du directeur délégué aux enseignements élémentaire et secondaire,
ARRÊTE :
Art. 1er.
Le principe d\'équivalence défini par l\' arrêté interministériel du 29 avril 1957 est applicable aux certificats d\'aptitude professionnelle de tourneur, chaudronnier, ajusteur, forgeron en pièces mécaniques, mouleur noyauteur, mécanicien en mécanique générale et au brevet élémentaire de la marine avec mention de tourneur, chaudronnier, ajusteur, forgeron, fondeur, démouleur, mécanique générale, délivré par l\'école des mécaniciens de la flotte de Saint-Mandrier à Toulon.
Art. 2.
(Abrogé le 25/06/1971).
Le Ministre de l'Éducation nationale,
Pour le Ministre et par délégation :
Le Directeur du Cabinet,
Hubert ROUSSELLIER.