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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 302967/DEF/SGA/DFP/PER/1 modifiant la décision n° 302954 /DEF/SGA/DFP/PER/1 du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5278) portant création de commissions d'information et de concertation du personnel civil.

Du 19 octobre 2005
NOR D E F E 0 5 5 2 5 5 0 S

Référence de publication :  BOC, 2005, p. 7281.

En application des dispositions de l'article premier de l' arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5276) relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil au sein de certains organismes sociaux centraux du ministère de la défense, modifié, la décision 302954 /DEF/SGA/DFP/PER/1 du 15 novembre 1999 portant création de commissions d'information et de concertation du personnel civil (CICPC) est modifiée ainsi qu'il suit :

1.

Rubrique « Au titre des services relevant de l'état-major de l'armée de terre ».

Supprimer l'alinéa suivant :

« – CICPC du génie. »

2.

Rubrique « Au titre des services relevant de la marine ».

Supprimer l'alinéa suivant :

« –  CICPC des travaux immobiliers et maritimes. »

3.

Rubrique « Au titre des services relevant du secrétariat général pour l'administration ».

Après :

« – CICPC du service historique de la défense »,

Ajouter l'alinéa suivant :

« – CICPC du service d'infrastructure de la défense. »

4.

Rubrique « Au titre des services relevant de la délégation générale pour l'armement. »

Supprimer l'alinéa suivant :

« – CICPC de la direction du développement international. »

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Jacques ROUDIÈRE.