DÉCISION N° 302967/DEF/SGA/DFP/PER/1 modifiant la décision n° 302954 /DEF/SGA/DFP/PER/1 du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5278) portant création de commissions d'information et de concertation du personnel civil.
Du 19 octobre 2005NOR D E F E 0 5 5 2 5 5 0 S
En application des dispositions de l'article premier de l' arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5276) relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil au sein de certains organismes sociaux centraux du ministère de la défense, modifié, la décision 302954 /DEF/SGA/DFP/PER/1 du 15 novembre 1999 portant création de commissions d'information et de concertation du personnel civil (CICPC) est modifiée ainsi qu'il suit :
1.
Rubrique « Au titre des services relevant de l'état-major de l'armée de terre ».
Supprimer l'alinéa suivant :
« CICPC du génie. »
2.
Rubrique « Au titre des services relevant de la marine ».
Supprimer l'alinéa suivant :
« CICPC des travaux immobiliers et maritimes. »
3.
Rubrique « Au titre des services relevant du secrétariat général pour l'administration ».
Après :
« CICPC du service historique de la défense »,
Ajouter l'alinéa suivant :
« CICPC du service d'infrastructure de la défense. »
4.
Rubrique « Au titre des services relevant de la délégation générale pour l'armement. »
Supprimer l'alinéa suivant :
« CICPC de la direction du développement international. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jacques ROUDIÈRE.