LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 99-164 du 08 mars 1999 (BOC, p. 1940) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l' arrêté du 08 mars 1999 (BOC, p. 1953) portant organisation de la direction des affaires financières,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

La sous-direction des dépenses ordinaires comprend :

• le bureau des effectifs et des dépenses de personnel ;

• le bureau des dépenses de fonctionnement ;

• le bureau de la comptabilité des dépenses ordinaires.

Art. 2.

 

La sous-direction des dépenses en capital comprend :

• le bureau des dépenses d'investissement ;

• le bureau des programmes et des marchés d'investissement ;

• le bureau de la comptabilité des dépenses en capital.

Art. 3.

 

La sous-direction des études et synthèses comprend :

• le bureau des synthèses budgétaires et de la centralisation comptable ;

• le bureau des comptes spéciaux du Trésor et des organismes sous tutelle ;

• le bureau des études de modernisation et de la comptabilité analytique et de gestion.

Art. 4.

 

La sous-direction de la réglementation et des affaires internationales comprend :

• le bureau de la réglementation financière et comptable ;

• le bureau des affaires fiscales et des engagements internationaux ;

• le bureau des études statistiques.

Art. 5.

 

L'arrêté du 27 juillet 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des services financiers est abrogé.

Art. 6.

 

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.