LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 99-164 du 08 mars 1999 ⁽¹⁾ fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l' arrêté du 08 mars 1999 ⁽²⁾ portant organisation de la direction des affaires juridiques,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

La sous-direction du droit public et du droit privé comprend :

• le bureau de la réglementation générale ;

• le bureau de l'organisation, lequel comporte la section de documentation ;

• le bureau du droit de la santé et de l'environnement ;

• le secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées.

Art. 2.

 

La sous-direction du droit international et du droit européen comprend :

• le bureau du droit international public général ;

• le bureau du droit des conflits armés ;

• le bureau du droit européen.

Art. 3.

 

La sous-direction du contentieux comprend :

• le bureau du contentieux général ;

• le bureau du contentieux de la fonction militaire ;

• le bureau de la réglementation et de la comptabilité des dommages ;

• le bureau des dommages de l'armée de terre ;

• le bureau des dommages généraux.

Art. 4.

 

La division des affaires pénales militaires comprend :

• le bureau des études et de l'organisation ;

• le bureau du personnel et de l'administration ;

• le bureau des avis et des relations judiciaires.

Art. 5.

 

L' arrêté du 03 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale est abrogé.

Art. 6.

 

Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.