DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :
sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil
NOR D E F P 9 3 5 9 0 3 1 C
CIRCULAIRE N° 7521 relative à la communication des effectifs budgétaires et réalisés des personnels civils aux organisations syndicales.
Du 04 mars 1993NOR D E F P 9 3 5 9 0 3 1 C
Les directeurs d'établissement sont autorisés à communiquer aux organisations syndicales représentatives au sein de l'établissement, les effectifs budgétaires et réalisés de personnels civils, par niveau hiérarchique, catégorie, corps et groupe à la date du 1er janvier de chaque année.
La circulaire no 23147 du 9 novembre 1981 (BOC, p. 5084) est abrogée.
Le secrétaire d'État à la défense,
Jacques MELLICK.