DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F E 0 0 0 1 3 3 0 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 411) portant organisation de l'état-major des armées.
Du 08 mars 2000NOR D E F E 0 0 0 1 3 3 0 A
LE PREMIER MINISTRE ET LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu l' arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées,
ARRÊTENT :
Art. 1er.
Au premier alinéa de l'article premier, les mots : « le major généraldes armées » sont remplacés par les mots : « le chef d'état-major général des armées ».
Art. 2.
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général du gouvernement,
Jean-Marc SAUVE.
Le ministre de la défense,
Alain RICHARD.