LOI relative à l'abrogation de la loi du 20 mai 1874 sur l'aumônerie militaire
Du 08 juillet 1880NOR
Contenu.
LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉ ONT ADOPTÉ,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Art. 1er.
La loi no 20/05 - du 3 juin 1874, sur l'aumônerie militaire est abrogée.
Art. 2 (1).
Il sera attaché des ministres des différents cultes aux camps, forts détachés, et aux garnisons placées hors de l'enceinte des villes, contenant un rassemblement de deux mille hommes au moins et éloignés des églises paroissiales et des temples de plus de trois kilomètres, ainsi qu'aux hôpitaux et pénitienciers (2) militaires.
Art. 3.
En cas de mobilisation, des ministres des différents cultes seront attachés aux armées, corps d'armée et divisions en campagne, mais sans aucune distinction hiérarchique. Un règlement d'administration publique déterminera le mode de recrutement et le nombre de ces ministres (3).
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Paris, le 8 juillet 1880.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le Ministre de la guerre,
FABRE.