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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :
sous-direction de la fonction militaire
NOR D E F P 0 6 5 0 0 4 4 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 novembre 2005 (BOC, p. 8330) fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.
Du 11 janvier 2006NOR D E F P 0 6 5 0 0 4 4 A
L' arrêté du 08 novembre 2005 est modifié comme suit :
1. Dans l'entre-deux barres, rubrique « Pièces jointes ».
Au lieu de :
« Dix-sept annexes »,
Lire :
« Dix huit annexes. »
2. Ajouter l'annexe XVIII ci-jointe.
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.
Annexe
Annexe XVIII. Liste
des autorités militaires investies, au sein du service de la poste interarmées, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire du premier (AM 1) ou de deuxième niveau (AM 2) à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
AM 1. | AM 2. |
|---|---|
Directeur du service de la poste interarmées. | Chef de la division soutien logistique interarmées de l'état-major des armées. |