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Archivé Le chef d'état-major de la marine :

DÉCISION N° 0-21971-2012/DEF/CEMM portant retrait de l'agrément de parrainage d'une unité opérationnelle des forces de la marine nationale.

Du 17 septembre 2012
 NOR D E F B 1 2 5 1 9 1 9 S

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  141.7.

Référence de publication : BOC n°47 du 31/10/2012

L\'agrément de parrainage de l\'aviso patrouilleur de haute mer Commandant Bouan, accordé à la ville d\'Agen (Lot-et-Garonne) par note n° 792/EMM/CAB du 20 novembre 1986 (1), est annulé.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Notes

    n.i. BO.1

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Bernard ROGEL.