DÉCRET N° 2005-1581 portant modification du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 (BOC, p. 1940) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.
Du 19 décembre 2005NOR D E F D 0 5 0 1 6 5 8 D
LE PREMIER MINISTRE,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret 99-164 du 08 mars 1999 (BOC, p. 1940) modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret 2000-1178 du 04 décembre 2000 (BOC, 2000, p. 5273) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret 2005-506 du 19 mai 2005 (BOC, p. 3065) fixant les attributions du ministre de la défense ;
Le Conseil d'État (section des finances) entendu,
DÉCRÈTE :
Art. Premier.
À l'article 1er du décret du 8 mars 1999 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est assisté de deux adjoints, directeurs, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement. »
Art. 2.
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2005.
Dominique DE VILLEPIN.
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Thierry BRETON.
Le ministre de la fonction publique,
Christian JACOB.
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,
Jean-François COPÉ.