Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 (mention au BOC, 2004, p. 531) portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Du 24 novembre 2005
NOR D E F F 0 5 0 1 5 7 7 A

Référence de publication : n.i. BO ; JO n° 6 du 7 janvier 2006, texte n° 3 ; JO/45/2006.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 31 décembre 1993 (BOC, 1994, p. 147) modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l' arrêté du 26 novembre 2003 ⁽¹⁾ modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. Premier.

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE doté d'une régie de recettes.	MONTANT des fonds de caisse (en euros).	ORDONNATEUR SECONDAIRE auquel est rattachée la régie ou la sous-régie de recettes.
Région terre Nord-Est
Remplacer :
Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres (Aube).		Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
Par :
Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres (Aube).	40	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
Supprimer :
5e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).	80	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
Établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Dijon (Côte-d'Or).	160	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
Établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Douai (Nord).	160	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
Établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Sissonne (Aisne).	80	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).

Art. 2.

Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE doté d'une régie d'avances.	MONTANT des avances consenties aux régisseurs (en euros).	ORDONNATEUR SECONDAIRE auquel est rattachée la régie d'avances.
Région terre Nord-Ouest.
Remplacer :
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).	173 000
Par :
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).	130 000
Région terre Nord-Est.
Supprimer :
5e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et- Moselle).	50 765	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
Établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Dijon (Côte-d'Or).	37 959	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
Établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Douai (Nord).	45 734	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
Établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Sissonne (Aisne).	27 800	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).

Art. 3.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 31 décembre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 novembre 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des affaires financières :

Le chef du bureau de la modernisation de la réglementation financière,

B. TAICLET