DÉCRET N° 67-715 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications (art. 7 et 8).
Du 16 août 1967NOR
Contenu.
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Art. 7.
Les ingénieurs des télécommunications sont recrutés :
1. Parmi les ingénieurs élèves ayant terminé avec succès leurs études à l'école nationale supérieure des télécommunications.
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Art. 8.
(Modifié : décret du 04/09/1975).
Les ingénieurs élèves des télécommunications sont recrutés dans les conditions ci-après :
1. Parmi les élèves de l'école polytechnique selon leur rang de classement à la sortie de l'école.
Contenu.
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Fait à Colombey-les-Deux-Églises, le 16 août 1967.
Ch. DE GAULLE.
Par le Président de la République :
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Louis JOXE.
Le ministre des postes et télécommunications,
Yves GUÉNA.
Le ministre d'État chargé de la fonction publique,
Edmond MICHELET.
Le ministre de l'intérieur,
Christian FOUCHET.
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel DEBRÉ.
Le ministre de l'information,
Georges GORSE.
Le secrétaire d'État à l'économie et aux finances,
Robert BOULIN.