LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu le décret 91-671 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2497) modifié portant organisation générale de la marine nationale ;

Le Conseil d'État (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Art. Premier.

 

 Les 1 à 6 de l'article 7 du décret du 14 juillet 1991 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 

• 1. Le service du commissariat de la marine ;

• 2. Le service hydrographique et océanographique de la marine ;

• 3. Le service de soutien de la flotte ;

• 4. Le service des systèmes d'information de la marine. »

Art. 2.

 

 Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.