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DIRECTION DU CONTRÔLE, DU BUDGET ET DU CONTENTIEUX :
Service de la Comptabilité centrale ; Bureau de l'Ordonnancement
NOR
LOI N° 48-1347 portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1948 (art. 34. : délégation des crédits nécessaires à la constitution du fonds d'avances mis à la disposition des unités).
Du 27 août 1948NOR
Contenu.
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Art. 34.
(Abrogé : loi du 31/07/2012).
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Contenu.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Paris, le 27 août 1948.
Vincent AURIOL.
Par le Président de la République :
Le Président du conseil des ministres,
André MARIE.
Le ministre des finances et des affaires économiques,
Paul REYNAUD.